Contumace

membre actif de ce gang. Réfugié en Espagne, il fut un temps désigné comme le commanditaire possible de l'assassinat du juge François Renaud. Le procès du gang a eu lieu en juin 1977. Johanny Chavel et Pierre Pourrat ont été condamnés à mort par contumace. Pierre Pourrat s'est évadé de la prison de Valence en 1975, a été repris deux ans plus tard et est mort d'un cancer en 1981, juste après avoir bénéficié d'une grâce médicale. Quant à Johanny Chavel, on a perdu sa trace depuis 1973. Le gang

structures politiques et militaires Khmer Rouge ont été démantelées.  2. Tentative d’un tribunal Un premier procès, eu lieu dès le mois d’août 1979, 7 mois après la chute du régime khmer rouge, où Pol Pot et Ieng Sary furent condamnés à mort par contumace . Toutefois ce procès n’a pas été reconnu par la communauté internationale, car outre son caractère expéditif, il servait surtout à légitimer le gouvernement en place et l’occupation du pays par l’armée vietnamienne. 3. Création des CETC En 1997

à l'unanimité[52]. Si le condamné politique doit comparaitre devant la Cour d'assise, il devra le faire en personne et occuper une place autre que celle des accusés pour crimes [53]. Si ce dernier manque à l'appel, le jugement sera rendu par contumace[54]. CONCLUSION Les infractions – ou délits – politiques peuvent donc être de différents types. BIBLIOGRAPHIE Législation Art. 148, al.2 et 150 de la Constitution. Art. 1Er, 10, 11, 101 et 102 du Code pénal. Décret du congrès

diplomatiques avec l'Iran à la suite de tentatives de diplomates iraniens de recruter des extrémistes tunisiens à l'étranger. Elles ne seront rétablies que le 24 septembre 1990. 1987 (20 avril) : L'ancien premier ministre Mohamed Mzali est condamné par contumace à 15 ans de travaux forcés et à la mise sous séquestre de ses biens. 1987 (2 août) : Des explosions ont lieu dans quatre hôtels de Monastir et de la région de Sousse. Ils font 13 blessés dont sept Italiens, quatre Britanniques et deux Allemands

auraient été exécutées en Arabie Saoudite. La flagellation y est pratiquée - notamment à l’encontre des homosexuels - ainsi que la décapitation au sabre. Algérie La dernière exécution a eu lieu en 1993. La dernière condamnation à mort (par contumace) remonte à janvier 2006. Elle a été prononcée à l’encontre de l’auteur d’un livre très critique vis à vis de l’armée algérienne. La torture est régulièrement dénoncée par les organisations des droits de l’Homme. La peine de mort a été maintenue dans

Tribunal militaire international de l’histoire, « justice des vainqueurs » (juges des 4 puissances d’occupation), droits de la défense assurés par des avocats, nombreux témoignages de déportés politiques Accusés : 21 présents (+ Martin Bormann par contumace), tous dignitaires du régime 4 Chefs d’accusation: crime contre la paix, plan concerté ou complot, crime de guerre, crime contre l’Humanité Verdicts : 12 peines de mort, prison à perpétuité, 10 à 20 ans de prison, 3 acquittements -Prolonger

de vue qui se manifestèrent également lors des délibérations, le procès se déroula de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs. Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher

cette signification, l'accusé sera transféré de la maison d'arrêt, dans la maison de justice établie près la cour où il doit être jugé. Article 244 Si l'accusé ne peut être saisi ou ne se présente point, on procèdera contre lui par contumace, ainsi qu'il sera réglé ci-après au chapitre II du titre IV du présent livre. Article 245 Le procureur général donnera avis de l’arrêt de renvoi à la cour d’assises ou à la cour spéciale, tant au maire du lieu du domicile de l'accusé

française au moment de l'infraction principe de personnalité passive. Affaire KROMBACH Affaire Dieter KROMBACH L'affaire Dieter KROMBACH tire son nom d'un médecin cardiologue allemand né le 5 mai 1935, domicilié à Scheidegg (Bavière), condamné par contumace par la justice française pour l'homicide involontaire de Kalinka BAMBERSKI. Kalinka Bamberski Kalinka Bamberski a été retrouvée morte le 10 juillet 1982 (âgée de moins de 15 ans) à Lindau, au domicile de son beau-père, Dieter KROMBACH, chez qui

lois antisémites de 1935 et où ont eu lieu les rassemblements du parti nazi n’est pas à l’origine du choix, même s'il a sans doute pu renforcer celui-ci. Il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze condamnés : Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Frick, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher