Contumace

historique. Devenu général, de Gaulle défie le maréchal en lançant le 18 juin son célèbre appel dans lequel il appelle à poursuivre le combat contre les forces de l’Axe. Le nouveau gouvernement français répliquera en le faisant condamner à mort par contumace, pour haute trahison. De Gaulle va alors œuvrer pendant quatre ans à l’unification des résistants français. Son objectif est aussi que ces mouvements soient reconnus comme représentants légitimes de la France auprès des alliées. Malgré quelques divergences

1940) juge un certain nombre de ministres de la IIIe République (→ Daladier, Blum) et le général Gamelin jugés responsables de la défaite (→ procès de Riom, avril 1942). La cour martiale, siégeant à Gannat (septembre 1940), condamne à mort par contumace un certain nombre d'officiers et de soldats de la France libre, dont le général de Gaulle. Surtout, la loi du 23 août 1941 crée, auprès des tribunaux militaires et des cours d'appel, des sections spéciales, « chargées de réprimer l'activité communiste

de Criminel de Guerre, mais international, pour que ce qui s’est passé ne se reproduise plus. Très peu des accusés seront acquittés, 1/3 seront condamnés à la prison et les 2/3 restants seront exécutés. Les non présents sont condamnés par contumace (si on les retrouves, ils seront abattus sur le champ). Et le Génocide est considéré comme dépassant le Crime de Guerre. On va aboutir sur la Notion de Crime contre l’Humanité et sur celle de Génocide. Définition : Génocide : Extermination

asséché que son cadavre est retrouvé. C'est alors que les religieuses accusent ses parents d'avoir maltraité Élisabeth pour l'empêcher de se convertir au catholicisme. En fuite, Pierre-Paul Sirven et son épouse furent jugés et condamnés à mort par contumace. C'est en 1771 que Voltaire plaidera leur cause et démontrera leur innocence. La famille Sirven ayant trouvé refuge à Lausanne se mit en contact avec Voltaire, lequel tout absorbé par l'affaire Calas, réagit néanmoins avec vigueur. Le 30 mars 1765

pression des vainqueurs qui répond durant la conférence de la paix des crimes commis par les Jeunes Turcs. Les gouvernements ottoman vont faire la vérité sur les crimes des Jeunes Turcs grâce au procès de Constantinople: condamnation à mort par contumace et quelques jugements plus sévères. L'armistice a laissé l'armée ottomane se replier à l'intérieur de l'Anatolie, ils vont se trouver un leader Mustaphe Kemal, la Révolution Kémaliste. Les puissances européennes se retrouvent chassées abandonnant

sur les sociétés, qui sont qualifiées délits mais dont, cependant, la répression n'est pas subordonnée à la preuve de la mauvaise foi de leurs auteurs et qui ne sont passibles que d'une amende; • ceux qui sont en état d'accusation où de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d'arrêt ; • les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Départements et des Communes révoqués de leurs fonctions ; • les officiers ministériels destitués et les membres des ordres professionnels

France En France, les procès de Klaus Barbie, par contumace en 1952 et 1954, ainsi que ceux de Karl Oberg et Helmut Knochen en 1954, purent ainsi se dérouler. Oberg et Knochen furent condamnés à mort et graciés par le président de la République, Barbie condamné à mort par contumace. Après l’adoption à l’unanimité de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité par la loi du 26 décembre 1964, Paul Touvier, alors condamné à mort par contumace pour crimes de guerre, réapparait en 1975 après avoir

lettre de cachet au château d if puis au fort de Joux . Il profite d un régime adouci pour séduirai Sophie de Ruffey femme mariée au marquis de Monnier. Les 2 amants fuient a Amsterdam en 1775 ,rattrapé en 1777,Mirabeau est condamné a mort par contumace, emprisonné a Vincennes par lettre de cachet, tandis que Sophie est mise au couvent. Suivent 3 années de détention ,ce qui lui permettra d écrire entres autres des ouvrages contre l inégalité ,en matière de justice ,ou un pamphlet sur les lettres

outrée". Après une seconde incarcération de six mois en 1768 pour flagellation, il est accusé en 1772 d'empoisonnement pour avoir rendu malade une prostituée à qui il avait fait prendre des dragées aphrodisiaques. Il est condamné à mort par contumace. Arrêté, il est incarcéré successivement à Vincennes, à la Bastille et à Charenton. C'est pendant cette longue période d'emprisonnement que Donatien Alphonse François de Sade commence à écrire pour dissiper son ennui. Il est libéré en 1790 par la

d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger les dirigeants du IIIe Reich. il aboutit à la condamnation à mort par pendaison de Martin Bormann (par contumace), Hans Frank, Wilhelm Fric, Hermann Göring (qui se suicide juste avant l'exécution de la sentence), Alfred Jodl, Ernst Kaltenbrunner, Wilhelm Keitel, Joachim von Ribbentrop, Alfred Rosenberg, Fritz Sauckel, Arthur Seyß-Inquart et Julius Streicher