Contumace

Ainsi, si l’accusé s’est vu attribué une amnistie dans son pays d’origine, cela n’empêchera pas d’entamer des poursuites contre lui s’il a commis des crimes de jus cogens. La compétence universelle par défaut pose le problème des jugements par contumace. Ce risque existe bel et bien puisqu’elle permet l’ouverture d’une procédure alors que la personne incriminée n’est pas présente sur le territoire. La solution pour éviter un tel procès en l’absence de l’intéressé est de promouvoir l’extradition

mort à l’apostasie, ou sa mort fut-elle le fait d’un accident ? C’est ce qu’on ignore ; mais on accusa son père de l’avoir assassinée pour la punir d’avoir changé de religion. Sirven put heureusement s’enfuir à Genève et fut condamné à mort par contumace. Voltaire, encouragé par le succès de l’affaire de Calas, entreprit de faire réviser ce nouveau procès, et grâce à ses efforts. Sirven fut acquitté. Voltaire recueillit avec générosité la nièce du grand Corneille, qui languissait dans un état

Front populaire. Pour de Gaulle, le choix est clair, face au défaitisme de nombre de ses pairs et d'une partie de la classe politique, il lui faut poursuivre le combat. C'est ce qui l'amène à déserter (en juillet 1940 il est condamné à mort par contumace, on l'a aujourd'hui oublié) et à rejoindre Londres. La fin de cette première partie illustre comment, à travers des épisodes politiques et militaires successifs, de Gaulle constitue un noyau qui forme peu à peu un quasi gouvernement de la France

Bordeaux, les députés ne tiennent pas pour acquis le maintien de la République. 11 mars : le général Vinoy, commandant en chef de l’ armée de Paris, suspend 6 journaux républicains. Auguste Blanqui et Gustave Flourens sont condamnés à mort par contumace pour leur participation à la tentative insurrectionnelle du 31 ocobre à Paris. 16 mars : Thiers s’installe à Paris dans le but de "pacifier" la capitale. 17 mars : Blanqui est arrêté dans le Lot. 18 mars : Thiers ordonne l’enlèvement

trop pour l’armée (et le roi, qui n’apprécie pas que Thaksin soit aussi populaire que lui) et l’opposition (dont le Parti Démocrate, au pouvoir actuellement en 2009). Le putsch se fait sans effusion. Thaksin s’exile à Londres (il est condamné par contumace à 20 ans de prison). Le responsable du putsch, un militaire (Boonyaratglin), a été reconnu 1er Ministre par le roi. Il forme un gouvernement provisoire et prend la tête du Conseil pour une réforme démocratique : -il déclare la loi martiale (l’armée

Marguery et Miszka sont libérés 5 ans après les faits. Le procès en assise n'a lieu qu'en 1996 et c'est libres que les membres du gang doivent s'y présenter. Ils y vont tous sauf Patrick Geai qui est condamné à 30 ans de prison, soit le maximum par contumace. Miszka et Marguery écopent de 12 années de réclusion criminelle, et André Bellaïche prend 8 ans pour recèle, évasion et association de malfaiteurs mais il a obtenu un non lieu pour tous les braquages des Postiches. Patrick Geai reste 14 ans en cavale

Jules Vallès au cimetière du Père-Lachaise (66e division), à Paris. Le buste est l'œuvre de Jean Carlus Vallès, menacé de mort, fuit Paris vers la Belgique et l'Angleterre. 1872 : Mort de la mère de Vallès. Condamnation à la peine de mort par contumace le 14 juillet 1872 par le 6e conseil de guerre. Fin 1872 : Séjour à Lausanne où il écrit avec Bellenger, un grand drame en 12 tableaux : La Commune de Paris. 1873-1880 : Long exil à Londres. 1875 : Mort à Londres de Jeanne-Marie, la fille de

Tribunal militaire international de l’histoire, « justice des vainqueurs » (juges des 4 puissances d’occupation), droits de la défense assurés par des avocats, nombreux témoignages de déportés politiques Accusés : 21 présents (+ Martin Bormann par contumace), tous dignitaires du régime 4 Chefs d’accusation: crime contre la paix, plan concerté ou complot, crime de guerre, crime contre l’Humanité Verdicts : 12 peines de mort, prison à perpétuité, 10 à 20 ans de prison, 3 acquittements -Prolonger

1951. Il a apporté peu d'informations aux Américains sauf sur une mine d'uranium en Tchécoslovaquie. La protection américaine lui permet d'échapper à la justice française : plusieurs mandats d'arrêt sont lancés contre lui ; il est condamné par contumace à deux reprises par des tribunaux militaires pour crimes de guerre, le 29 avril 1952 puis le 25 novembre 1954. Article de journal tiré du journal le Monde ▪ Barbie en Bolivie : Grâce à un Visa

cas d’incapacité ou d’incompatibilité énumérés par les deux articles suivants. Article 253 : - Sont incapables d’être Juré : 1- Les individus ayant été condamnés pour crime ou délit de droit commun; 2 - Ceux qui sont en état d’accusation ou de contumace et ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d’arrêt ; 3 - Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des Communes révoqués de leurs fonctions ; 4 - Les Officiers ministériels destitués et les membres des ordres professionnels frappés d’une interdiction