Contumace

faire aveugler, puis à Rouen, il mourut le 3 avril 1203, probablement tué de la main de son oncle; son corps fut jeté à la Seine. C'est une vieille tradition que, convoqué pour ce fait devant les pairs de France, Jean fut dépouillé de ses fiefs, par contumace, à cette occasion. Louis de France, en 1216, se prévalut de cette prétendue sentence, mais il y a là une confusion Jean, condamné et dépouillé par la cour de France en 1202, pour la raison ci-dessus indiquée, tua son neveu en 1203; on s'imagina plus

direction de Versailles. Nommé inspecteur des forts de la Rive gauche et commandant de la 2e brigade active de réserve, il combat sur les barricades pendant la Semaine Sanglante. Il est élu le 9 mai au Comité de Salut Public. Il est condamné à mort par contumace par le 3e Conseil de Guerre en août 1872 mais réussit à se réfugier en Suisse puis à Londres. Ou encore Théophile Ferré (Il dirige la défense des canons de la Garde nationale et propose de marcher immédiatement sur Versailles, le 18 mars, où se

(milieux politique et intellectuel) Bilan de l’épuration : 73 501 Non-lieux et acquittements 40 249 Dégradation nationale 26 289 Prison ou réclusion 13 211 Travaux forcés temporaires ou à perpétuité 7037 Condamnations à mort dont 4397 par contumace 767 Exécutions JJ Becker : Histoire politique de la France depuis 1945, A Colin, 2003 La condamnation à l’indignité nationale entraînait la privation des droits civiques et politiques. Dans l’immédiat après-guerre il est urgent pour les dirigeants

Fomberteaux). Elles annoncent la réorganisation de la Société des Familles sous le nom de " Pelotons " et un nouveau formulaire, et précèdent la parution du Moniteur républicain. 8 mai.- Ordonnance d'amnistie (mariage du duc d'Orléans), dont sont exclus contumaces et évadés. Juin.- Les Saisons remplacent les Familles. Novembre.- Premier numéro du Moniteur républicain, daté du 3 frimaire an XLVI. Le 8e et dernier numéro paraîtra en juillet. 8 novembre.- Découverte d'un complot contre le roi (Aloys Huber

de manière autonome à la répression contre les juifs. Accélération de la recherche historique sur Vichy. 1978 : 130 sujets de thèse sur Vichy et l’occupation. • La grâce de Paul Touvier 23 novembre 1971 sous Pompidou : condamné à mort par contumace + chef de la milice. Pompidou le gracie pour éviter le scandale. La presse le découvre = + de 2000 articles pour cette affaire. Pompidou déclare alors qu’il est tant d’oublier ce qu’il s’est passé. B- La mémoire juive Années 1970 = mémoire juive

seront exécutés par méprise. Exil[modifier] maison natale de Jules Vallès au Puy en Velay Vallès, menacé de mort, fuit Paris vers la Belgique et l'Angleterre. 1872 : Mort de la mère de Vallès. Condamnation à la peine de mort par contumace le 14 juillet 1872 par le 6e conseil de guerre. Fin 1872 : Séjour à Lausanne où il écrit avec Bellenger, un grand drame en 12 tableaux : La Commune de Paris. 1873-1880 : Long exil à Londres. 1875 : Mort à Londres de Jeanne-Marie, la fille de

entier se constituent et tentent de rallier à de Gaulle les Français de l'étranger, les opinions et les gouvernements[32]. En France, de Gaulle est condamné par contumace d'abord à quatre ans de prison et la perte de la nationalité française[33], puis, le 2 août 1940, le Tribunal militaire de Clermont-Ferrand le condamne par contumace à « mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles » pour « Trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État, désertion à l'étranger

mille à un million et demi de personnes[37],[38]. Événements postérieurs Procès des Unionistes, Constantinople, 1919 En 1919 se tient à Constantinople le procès des Unionistes. Les principaux responsables du génocide y sont condamnés à mort par contumace, ayant pris la fuite en 1918, juste après avoir détruit la plupart des documents compromettants. La cour martiale établit la volonté des unionistes d'éliminer physiquement les Arméniens, via son organisation spéciale. Voici sa conclusion : « Immédiatement

d'emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d'influence, attentat aux mœurs; * - Les faillis non réhabilités; * - Les individus en état de contumace; * - Les interdits; * - Les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction. Art. 5. - La qualité d'électeur est constatée par l'inscription

, Jold : chef de l’État major des troupes armées , Seyss-Inquart : Gruppenführer au sein de la SS et Sauckel qui a organisé les déportations de travailleurs vers l'Allemagne. A l'exception de Bormann qui est condamné à la même peine mais par contumace du fait de sa fuite ( signifie qu'il n'était pas au tribunal lors de sa sentence ). Certains vont être condamnés à 20 ans de prison c'est le cas de Hess : chef de la chancellerie du NSDAP et de Raeder : Commandant en chef de la Marine allemande