Contumace

pouvoir, Mobutu disposera d’un atout majeur. La situation économique et financière du pays était plutôt bonne grâce à l’ancien premier ministre Tshombé. Malgré cela Mobutu n’hésitera pas à l’accuser de haute trahison, il fut condamner à mort par contumace en 1967. Il mourut en 1969 en prison en Algérie. Très rapidement Mobutu s’octroie de grands pouvoirs. Placé par l’armée à la tête du pays, il suspend la Constitution et décrète l’interdiction des activités des partis politiques pour cinq ans. D’autres

populations qui ont suivi les russes lors de leur retraite. On estime généralement le nombre de morts arméniens à 1,2 millions de personnes. A la fin de la guerre, les tribunaux reconnaissent le caractère planifié des massacres, et condamnent à mort par contumace les responsables. III. 1917-1921 : Une défaite tardive Le Partage du Moyen-Orient Les suites des accords Sykes-Picot Après la révolution de 1917, Londres déclenche une offensive contre la Palestine. La défection russe a rendu les accords

criminelle ou à une peine d’emprisonnement pour crime ou délit et non réhabilités légalement ou judiciairement, à l’exception de ceux condamnés pour délit non intentionnel et non récidivistes. 2. Ceux qui sont en état d’accusation ou de contumace. Ceux qui sont sous mandat de dépôt ou d’arrêt. 3. Les fonctionnaires et agents de l’Etat et des communes révoqués de leurs fonctions. 4. Les officiers ministériels destitués, les auxiliaires de justice radiés.

S’agissant du premier terme, il requiert une condamnation à caractère pénal qui soit définitive. Ce caractère définitif soulève une difficulté dans le cas du délai d’appel du Procureur général et renvoie à des règles particulières en matière de contumace. Enfin, la condamnation doit toujours exister au moment de la rechute (cas de la réhabilitation de la condamnation non avenue ou bien encore de la condamnation non exécutée pour des raisons de droit ou de fait). S’agissant du second terme de la

Libelle 2/ Constitution du tribunal 3/ Avis du défenseur du lien 4/ Admission du libelle 5/ Citation (demandeur et défendeur) 6/ Concordance du doute II/ DES ACTES DE L’INSTRUCTION 1/ Audition du demandeur 2/ Audition du défendeur ou décret de contumace 3/ Audition des témoins (preuve par les témoins) 4/ Audition des experts (preuves par les experts) 5/ Documents (preuve par les documents) III/ DES ACTES DE LA CLOTURE 1/ Décret de publication 2/ Décret de clôture de l’instruction 3/ Plaidoirie

du Nord en 1928, puis est appelé au ministère de l’intérieur par Léon Blum le 6 juin 1936. L’affaire de diffamation commence en 1931, lorsqu’un journal communiste, l’enchaîné l’accuse d’avoir déserter le front en 1915, puis d’avoir été jugé par contumace et finalement d’avoir été acquitté grâce à l’intervention d’un capitaine membre de la section lilloise du parti socialiste. Le 10 juillet 1936, Henri Becquart, un député conservateur de Lille, ressort le dossier de l’enchaîné et demande à Edouard

127 751 affaires dont 50 000 sont conclues par la seule dégradation nationale (qui sanctionne l'adhésion à un mouvement de collaboration), prononcent près de 40 000 condamnations aux travaux forcés ou à la prison et 7 000 condamnations à mort, la plupart par contumace ou suivies de grâces. Au total, avec celles que prononcent les tribunaux militaires qui jugent la collaboration militaire et les crimes de guerre, les exécutions légales effectives s'élèvent à environ 1 600. L'épuration professionnelle et administrative

- Un spadassin : un assassin, un tueur à gages Théâtre La Coupole, 2 Croisée des Lys, 68300 SAINT-LOUIS, Tél. 03 89 70 03 13, Fax: 03 89 70 91 49 www.lacoupole.fr Contact jeune public : Julie Dubail. Ligne directe : 03 89 70 91 43. -5– Contumace: «Refus de comparoir, de se présenter en justice» (Dictionnaire de Richelet, 1679). À peu de chose près, un sergent équivaut à un huissier de justice, un procureur à un avoué. Il faut d'abord payer pour l'exploit (nous dirions le mémoire introductif

considérablement la capacité des parlementaires dans le déclenchement de la procédure à l’encontre du président. Tout ceci se traduit par l’absence de telle procédure en la matière dans presque tous ces Etats. On observe plutôt des condamnations par contumaces des anciens présidents ce qui conforte le sentiment qu’il s’agit là d’une justice « de vainqueur sur les vaincus ». Il est nécessaire de revoir ce mécanisme de mise en œuvre de la responsabilité des chefs d’Etat, sinon d’éclaircir le sens pratique

être difusé fnalement sur FR3 en 1981. Le 5 juin 1972, le journaliste Jacques Derogy (ancien résistant) révèle dans L'Express44 que Georges Pompidou a discrètement gracié Paul Touvier (l'ancien chef régional de la Milice à Lyon, condamné à mort par contumace après la libération) le 23 novembre 1971. La nouvelle fait scandale. Notre pays, depuis un peu plus de trente ans a été de drame national en drame national. Ce fut la guerre : p la défaite et ses humiliations : p l'Occupation et ses horreurs : p