Convention alpine

double imposition juridique = un même revenu est imposé deux fois entre les mains d’une même personne (différent de la double imposition économique qui est l’imposition double d’un même revenu mais entre les mains de deux personnes différentes). Les conventions fiscales tendent généralement à régler les problèmes de double imposition juridique. Conflit de loi de dip. L’élimination de la double imposition se traduit parfois par une imposition exclusive d’un état ou parfois par un partage d’imposition entre

Quel est l’héritage politique de la Convention montagnarde ? La Convention nationale élue en septembre 1792 pour rédiger une nouvelle constitution avait été retardée dans son objectif premier par la fixation du sort de Louis XVI et d’autres débats surajoutés. Jusqu’en mai 1793, elle est dominée par les Girondins mais aidés par les sans-culottes, les Montagnards parviennent à les faire arrêter et entrainent derrière eux les députés de la majorité (la Plaine). Hérault de Séchelles rédigent alors

réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été satisfaites directement. Elles sont relatives aux salaires, à l’application de toute la législation du travail protection sociale et réglementation hygiène et sécurité ainsi que des conventions collectives et accords collectifs. Ils sont élus pour représenter les salariés dans le cadre de la relation individuelle avec leur employeur. Le délégué du personnel n’a pas de monopole pour présenter les réclamations. Les salariés conservent

internationale du travail : démembrement de l’ONU, élabore des conventions internationales du travail. Pour être applicable ces conventions doivent être ratifiées. Si elles sont ratifiées alors directement applicables dans l’ordre juridique interne. Organisation régionale : UE et Conseil de l’Europe, dans le cadre du Conseil de l’Europe élaboration de la convention européenne des droits de l’homme conclu à Rome en 1950. Convention européenne des droits de l’homme reconnait des droits et libertés

d’une embauche. Un stagiaire dans le cadre de la formation initiale n'est pas considéré comme un salarié et n’a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). La législation française précise[2] qu’une convention doit être signée entre l’organisme d’accueil, le stagiaire, et l’organisme de formation. La durée doit être au maximum de six mois. Il n’y a pas de

contrat d'apprentissage,contrat d'adaptation(1), contrat de qualification(1),contrat d'orientation(1); • contrat initiative-emploi; • contrat emploi solidarité; • contrat emploi-jeune ; • contrat passé par un groupement d'employeurs. Certaines conventions collectives exigent la rédaction d'un écrit quelque soit la forme du contrat conclu. (1) Il n'est plus possible de conlure ce type de contrat depuis la mise en place du contrat de professionnalisation au 1er octobre 2004. Durée des contrats

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail

L’Évolution Politique de la France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940)

Les liaisons dangereuses : l'auteur et son œuvre Objectif : il ne faut pas chercher dans la vie de Choderlos de Laclos (1741-1803) le parfum de scandale qui se dégage de son œuvre. Laclos n’a, en effet, rien d’un Valmont et son roman serait plutôt une contre autobiographie (selon l’expression de Michel Butor). 1. Une carrière militaire sans éclat a. L’artillerie par choix et par défaut Né à Amiens, le 18 octobre 1741, dans une famille de la petite noblesse, ce brillant élève se lance dans

l’encadrement réglementaire, des organismes compétents et de la réalisation du transport. 1-L’encadrement réglementaire I- Les conventions internationales Toutes les dispositions prévues dans les conventions sont adoptées par plus de cent cinquante pays participant au transport aérien international. a) La convention de Varsovie : Cette convention de droit privé, est le texte de base. Elle régle les rapports juridiques des transporteurs et des usagers de leurs lignes. Entre autres