Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

REPUBLIQUE DU SENEGAL ORGANISATION DES NATIONS UNIES UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI LE SENEGAL QUE NOUS VOULONS RAPPORT DES CONSULTATIONS NATIONALES SUR L’AGENDA DE DEVELOPPEMENT POST 2015 Le 13 mai 2013 REALISE PAR Cabinet EMAP. Sarl J-65 Scat-Urbam,Hann-Maristes. BP: 22474 Dakar Ponty- Tél.: 221 33 832 64 70 - Fax : 221 33 832 67 88 Email : emap@orange.sn Sommaire SIGLES ET ACRONYMES ....................................................

III/ Depuis 1986 : extension de la politique environnementale européenne 8 IV/ Les principales matières du droit européen de l’environnement 8 CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE LA REGULATION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 9 Section 1 : Conventions internationales 9 I/ Généralités sur le droit des traités internationaux 10 II/ Caractéristiques typiques des traités environnementaux 11 Section 2 : Actes d’organisations internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 :

plupart des activités permettant d’assurer la croissance des nations nécessitent, à divers degrés, une consommation énergétique. On ne peut, aujourd’hui, dissocier la consommation de l’énergie de l’évolution démographique mondiale et des problèmes de l’environnement. Les activités énergétiques produisent les émissions de gaz à effet de serre dont le principal gaz, le gaz carbonique et elles sont liées aux risques de changement climatique jugés suffisamment inquiétants pour qu’on se mobilise pour

 Préface Les changements climatiques étaient déjà à l’ordre du jour de la politique mondial depuis le milieu des années quatre-vingt après la mise en évidence scientifique de l’interférence humaine dans le système climatique, associée à l’inquiétude grandissante du public sur les questions écologiques globales. L’Assemblée générale des Nations Unies a réagi à cette préoccupation en lançant formellement des négociations sur la Convention Cadre sur les Changements Climatiques, finalisée en mai

15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie, notamment son article 23 ; Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable ; Vu le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415

mer. Dans ces circonstances, les espaces maritimes peuvent devenir les pôles de ressources autant que les champs de bataille entre les nations. Nous pouvons nous questionner sur la permanence des formes d’affrontements propres aux espaces maritimes dans le monde. Les espaces maritimes 2 concentrent-ils encore les mêmes tensions et conflits entre des États-nations en quête de puissance ? Attribut classique de la puissance, la maîtrise d’un espace maritime a pu engendrer des tensions latentes tout

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le chemin qui mène à Lisbonne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Zoom sur les changements institutionnels . Quelques termes techniques 10 Cette brochure ainsi que d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse: ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale

instance. Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons

AAK auprès de fournisseurs directs et indirects, et ce, dans le monde entier. AAK s’engage à adhérer et à faire respecter les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, la Charte internationale des droits de l’homme, les conventions fondamentales de l’OIT et, ce faisant, à être guidé par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Lignes Directrices de l’OCDE pour les multinationales. Gouvernance et mise en œuvre Le Président Stratégie

entraînées par la hausse des revenus dans les pays émergents tels que la Chine et l’Inde. À ces raisons structurelles, s’ajoutent des causes conjoncturelles tels que les aléas climatiques, comme la sécheresse que connaît l’Australie depuis plusieurs années. De ce point de vue, la question se pose de savoir si le changement climatique peut avoir des implications concrètes et durables dans les prochaines années. En fait, plus que l’augmentation de la demande, la cause structurelle de cette situation provient