Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

leur consommation, avec leurs conséquences en matière économique, sociale et environnementale, est au cœur des réflexions contemporaines. Mais même si la question climatique constitue le grand enjeu du XXIème siècle, et que l’idée de « développement durable » a fait son chemin, cette idée n’a pas été acceptée par une majorité des nations. Les Etats peuvent-il concilier l’utilisation de l’énergie, le développement économique et la protection de l’environnement ? Mais surtout, avec la montée en puissance

économiques, juridique,… PREMIERE PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET PROCEDURE DECISIONNEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Depuis ces 20 dernières années, la protection de l’environnement est devenue l’un des objectifs prioritaires de la communauté européenne devenu UE avec le traité de Maastricht de 1992 appelé aussi traité sur l’UE. Dans ce contexte d’instance activité normative et juridictionnel, il convient de délimiter et de clarifier le cadre juridique de son intervention. CHAPITRE

afin d’éclaircir les transformations qu’il a pu subir. Cette étude s’impose au vu du redéploiement du concept de développement dans l’action des organisations internationales ainsi que dans la perspective des négociations en cours à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Elle s’impose aussi parce que le traitement différencié s’est matérialisé en droit international de l’environnement, sous l’appellation nouvelle des « responsabilités communes mais différenciées ». Signe d’une incontestable vitalité

économie. Mars 2001 Le Conseil européen de Stockholm félicite toute initiative favorisant la RSE et réclame un échange de vues autour du prochain Livret vert. Juillet 2001 La Commission européenne publie son Livret vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE (COM/2001/366). Juillet 2001 Communication de la Commission européenne sur la promotion des normes de travail fondamentales. Octobre 2001 Le comité exécutif de la CES adopte une politique étendue sur la RSE. Juillet 2002

AfDB - AFTA - AIE - ALADI - ASEAN - BDI Baltic - BMI - CAREC centrale - CAF - CBP - CCNUCC climatiques - CCI - CESAP - CNUDCI international - CO2 - C-TPAT - DAES - DIS - DTS - ISO - Code ISPS portuaires - GNL - GPL Accord commercial régional Banque africaine de développement Association asiatique de libre-échange Agence internationale de l’énergie Association latino-américaine d’intégration Association des nations de l’Asie du Sud-Est Exchange Index Bureau maritime international Programme de coopération

publication des "Instructions Nautiques du fleuve entre Saint-Louis et Kayes" Par la suite, d'autres études (géologiques, pédologiques, hydrologiques) ont été menées par la Puissance Coloniale et ce jusque vers la fin des années 1950. C’est dans ce cadre qu’ont été mises en place des institutions telles que: L'Union Hydroélectrique Africaine (UHEA). Société privée créée en 1927, l’UHEA avait pour mission l’étude de l'aménagement du fleuve pour les besoins de la Navigation, l’Irrigation et la production

réunissant des adhérents des quatre collèges de l’association (collectivités, entreprises, onG et associations, établissements publics) et des représentants de l’éducation nationale. ce programme est inscrit dans le cadre de la décennie pour l’éducation au développement durable des nations unies (2005-2014), dont le comité 21 est membre en France. Le premier volet de ce programme, consacré à l’agenda 21 scolaire, a donné lieu en décembre 2006 à l’édition d’un guide méthodologique sur la conduite d’agenda

etc. En effet, les normes et les coutumes locales agissent sur les formes quotidiennes d'utilisation des ressources naturelles. 1- La gestion de l'eau La baisse des précipitations, fortement conditionné par les changements climatiques a poussé les populations paysannes à effectuer des actions d'économie de l'eau qui permettent sa meilleure gestion. Ce qui explique l’émergence des techniques particulières pour répondre aux exigences de production. En effet, au Sénégal plusieurs

commerciales 79 Un débat ancien qu’il faut renouveler 79 Un déséquilibre juridique problématique 81 Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce 85 Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme 93 Éléments de contexte 95 Chapitre I Des règles du jeu plutôt douces 99 L’épopée d’ISO 26 000 99 Tout en souplesse... 100 Un processus en constante évolution 102 Chapitre II À la recherche d’une nouvelle définition de

vigueur en février 2005, vise à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés. Il s’inscrit dans la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique; organe international qui s’occupe, comme son nom l’indique, de la mise en place des objectifs et de la coordination des politiques dans la lutte contre le changement climatique. L’objectif du Protocole de Kyoto est de fournir les moyens de réaliser les objectifs annoncés par la CNUCC, c’est-à-dire stabiliser