Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

réforme……………………………….30 Paragraphe 2 - L’analyse des diverses propositions …………………………………..33 Section 2 - DE L’EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL…………………….…34 Paragraphe 1- L’amélioration de la prise de décision au Conseil………………….…35 Paragraphe 2 - Un cadre opérationnel rénové………………………………………....37 Chapitre 2 – UNE REFORME PROBLEMATIQUE …………………………………….37 Section 1 - LES RISQUES MAJEURS………………………………………………………...41 Paragraphe 1 –Le risque de déséquilibre organique profond ………………………...41 Paragraphe 2 -

infirmer, ni les confirmer. SOMMAIRE Pages SOMMAIRE 2 PARTIE I: CONSECRATION DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 14 CHAPITRE I : 15 LES FONDEMENTS DE L'EIE AU CAMEROUN 15 SECTION I : LES FONDEMENTS NORMATIFS 16 SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL 22 CONCLUSION 25 CHAPITRE II : L'ELABORATION D'UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU CAMEROUN 28 SECTION I : LES PROCEDURES DES EIE 29 SECTION II : LES DIRECTIVES DES EIE 32 CONCLUSION 34 PARTIE II: LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES

organisme vivant d’autre part. Cette définition est très concrète, renvoie à des composantes de l’environnement mais, elle est incomplète. L’environnement est défini comme l’ensemble des éléments qui dans la complexité de leur relation constitue le cadre, le milieu et les conditions de vie de l’H tels qu’ils sont ou tels qu’ils sont ressentis. On a encore une vision anthropocentrique. Cela semble être la définition la plus complète de l’environnement dans les textes juridiques. De plus, cette nouvelle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.6 La spéciation chimique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Les effets des différentes substances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3.1 Effet de serre et changement climatique : échelle mondiale . . . . . . . . . 2.3.2 Destruction de la couche d’ozone : échelle mondiale . . . . . . . . . . . . 2.3.3 Acidification, eutrophisation et photochimie : échelle régionale/continentale 2.3.4 L’eutrophisation . . . . . . .

Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPS Conseil de Paix et de Sécurité EACSO East African Common Services Organisation ECOSOC Conseil Économique et Social des Nations Unies FED Fonds Européen de Développement GATT Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement

de l’Artisanat ME Ministère de l’environnement MIT Ministère de l’industrie et de la technologie NU Nations Unies OMC Organisation Mondiale du Commerce ONUDI Organisation des Nations Unies de Développement Industriel PME Petite et Moyenne Entreprise PMI Petite et Moyenne Industrie PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises RSO Responsabilité Sociétale des Organisations

PROJET RESPONSABLE (EM’Startuper) Groupe 53:Océane BARDIN , Alae-ddine ERRAGRAGUIPARTIE 1 : Etablir un diagnostic relatif à l’intégration des ODD dans une entreprise choisie parmi celles proposées par le Global Compact France (dossiers notés par les enseignants en charge du cours).PARTIE 2 : Etablir une recommandation d’une ou plusieurs actions répondant à l’intégration des ODD dans l’entreprise choisie (sous forme de fiche projet sur un format de une à deux pages).PROJET RESPONSABLE : RATPINTRODUCTIONLa

l’application de l’approche tridimensionnelle de la durabilité dans les transports et l’agriculture Par Dr Matouk BELATTAF & Baya ARHAB Faculté de Droit et des Sciences Economiques Université A.Mira de Béjaïa ,QWURGXFWLRQ Depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement1 (« 6RPPHW GH OD 7HUUH »), qui s’est tenue à Rio de Janéiro en 1992, la question de la viabilité environnementale du développement se place désormais au premier plan des préoccupations mondiales, permettant

.........................P21 2- Les infractions environnementales…………………………..P22 C-Recommandations internationales…………………………………………………P23 1- Recommandation de la déclaration de Stockholm et Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain …………………….............P.23 2- Recommandation de la déclaration de limoges…………………P.25 Conclusion générale :………………………………………………….P27 Bibliographie et Webographies :…………………………………………………

et dans la coutume. Importantes évolutions dans la deuxième moitié du XXème sc. quant à l’élaboration des règles du droit international. Domaine des droits de l’homme ou de la réglementation des activités extra-atmosphériques, l’adoption de conventions internationales a parfois été précédée de déclarations de principe. NB apparition de la soft law (anglo-saxons) = « droit mout », « droit flexible », « droit naissant » ( Normes incertaines soit du fait de leur contenu, soit de leur inclusion