Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

parlementarisme et l’Habeas Corpus qui est un code de procédure pénale avec délai, caution et juridictions. Sociologiquement, au Royaume Unis il y a une alliance entre la bourgeoisie et la noblesse par le commerce, ainsi ils ont les mêmes intérêts contre le Roi. [En France, nous avons failli aboutir à cela avec la Fronde mais avec l’intervention de Richelieu et Mazarin (entérinant) l’absolutisme du Roi a retardé de 200 ans.] Un second Bill Of Rights en 1689 a été rédigé prônant le parlementarisme

L’INCARCERATION CHEZ LES MINEURS INTRODUCTION : Selon l’article 37 de la Convention internationale des droits de l’enfant, « nul enfant ne doit être privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort et être d’une durée aussi brève que possible ». Qu’en est-il aujourd’hui en France ? http://www.justice.gouv.fr/art_pix/mensuelle_internet_decembre%202011.pdf ANALYSE :

opérations militaires ? Entre 10 et 18 ans, les jeunes ressentent parfois le besoins impérieux d’une liberté authentique commençant à prendre conscience de ce qu’ils sont et de leur place dans la société, ils remettent en cause les traditions, se cabrent contre les pouvoirs établis et rêvent d’un monde plus juste. Néanmoins, il n’est pas toujours facile de comprendre pourquoi des jeunes qui ont toute la vie devant eux mettent leur existence en danger en allant combattre dans les rangs des forces armées ou

notre époque. Il est admis que « toute personne humaine à le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette disposition du préambule de la constitution camerounaise consacre le caractère sacré de la personne en admettant le respect dû à la vie humaine. D’autres textes internationaux vont dans le même sens en reconnaissant

alors souvent par une forme de proclamation, plutôt que par les règles ordinaires d'édiction des normes légales ; les termes utilisés sont ceux d'une évidence préexistante et indiscutable, qu'on découvre et qu'on reconnaît, plutôt qu'une simple convention discutable. L'unanimité est implicitement convoquée comme source de la légitimité de ces droits. Même si des références au divin ou des influences religieuses peuvent se trouver, elles apparaissent comme accessoires, et l'application des droits

Sujet : Le travail des enfants dans le monde La Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 a été ratifiée par 191 pays. Elle constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle fédère les Etats du monde autour d’une même volonté d’assurer la protection de l’enfant, et de le reconnaître comme un sujet de droits. Signer une convention c'est faire une déclaration d'intention, la ratifier, par un vote du parlement

densifie la toile des textes fondateurs . La diplomatie d’un Etat s’inscrit aujourd’hui dans le contexte d’ une humanité à laquelle la rattache un nombre impressionnant de déclarations , traités et conventions , ceux-ci sont au moins la mesure qui permet d évaluer librement la conformité des uns et des autres à des principes qui les transcendent , d’ouvrir ainsi les politiques étrangères à la critique et aux assauts revendicatifs de l’espace public international . Souvent la non –adhésion ou la non ratification

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Élection du Président et des autres membres du Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

les Droits de l’Homme seront définis comme étant des Droits reconnus à toute personne en raison de sa nature humaine, ce qui signifie à contrario, qu’on ne peut pas considérer une personne comme telle si elle ne jouit pas de ses Droits. Si par contre on est adepte de la théorie marxiste, l’accent est d’avantage mis sur les Droits collectifs, car dans la théorie marxiste : on considère que les Droits de l’Homme sont seulement des Droits formels loin d‘être appelés à être mis en œuvre. Les marxistes

tous les autres et doit être protégé par la loi. Ce sont les articles 3 de la DUDH, 6 du PIDCP et 4 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui le réglementent. 2. Le droit à la protection de l'intégrité physique Le deuxième droit qui figure en bonne place dans les Conventions internationales et dans les lois nationales de protection des droits de l'homme est « l'interdiction ou la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette