Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

universelle des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 1948, reconnaît à chaque individu le droit à la vie (article 3) et dispose catégoriquement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5). Les Nations Unies ont réaffirmé et renforcé leur opposition à la peine capitale en décembre 2010, lorsque l’Assemblée générale a adopté une résolution demandant aux États membres qui maintiennent encore

PLAN : INTRODUCTION DEVELOPPEMENT I- GENERALITE SUR LE DROIT DES FEMMES A- LE DROIT DES FEMMES A TRAVERS LES CONVENTIONS INTERNATIONALES B- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES DANS LE MONDE II- LE DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR A’- LE STATUT JURIDIQUE DES FEMMES A MADAGASCAR B’- LE RESPECT DU DROIT DES FEMMES A MADAGASCAR CONCLUSION INTRODUCTION Les femmes sont souvent les cibles principales de la discrimination selon les genres. Cependant, les droits de l’Homme, et

L’état d’acceptation par le Maroc des mécanismes internationaux chargés de superviser la mise en œuvre des conventions I- Les avancées : 1. Les déclarations reconnaissant la compétence des comités Convention dur l’élimination de toutes les forme de discrimination raciale (CERD)et Convention sur l’interdiction de la torture (CAT) en matière de communications individuelles Le 19 octobre 2006, le Maroc a notifié au Secrétaire Général des Nations Unies, les déclarations reconnaissant:

prisons pour peines). Le service public fédéral Justice et en son sein, la direction générale « Établissements pénitentiaires », est composé de deux grandes entités: d'une part l'administration centrale qui a pour principales missions le contrôle et l'encadrement des services extérieurs, le traitement des dossiers individuels des détenus et la gestion du personnel; d'autre part, les services extérieurs, à savoir les établissements pénitentiaires, qui assurent l'exécution des peines et mesures privatives

islamiste dirigée par Oussama Ben Laden. »[1] La réaction des gouvernements des pays supposés être réellement menacés par le terrorisme n’a pas tardé. Plusieurs pays ont approuvé presque immédiatement des mesures législatives pour la lutte contre le terrorisme. Par exemple les États-Unis ont passé le USA PATRIOT Act 2001,[2] le Canada a voté la même année une nouvelle loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (ci-après denommée aussi LIPR),[3] au Royaume-Uni les députés ont soutenu

relatif aux droits civils et politiques 2/, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2/, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 3/ et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 4/, Considérant que l'application effective de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes contribuera à l'élimination de la violence à

procès équitable II) La pratique de la torture dans les lieux de privation de liberté A) Conditions «  favorisant « la pratique de la torture : failles légales et violations B) La torture au cours de la garde à vue CONCLUSION Pape Malick Diop INTRODUCTION La lutte contre la détention arbitraire n’est pas une chose

Contre la peine de mort 1. la vie est sacrée, nul ne peut y attenter, même l’Etat 2. on peut traiter des malades mentaux, et les réinsérer dans la société. Pourquoi les tuer ? 3. il est intolérable que, dans une société démocratique, des innocents soient condamnés à mort à tort. 4. la peine de mort ne réduit pas le taux de criminalité 5. regardons où la peine de mort est maintenue, et nous aurons une idée de sa valeur (Chine, Texas, etc) 6. la violence n’est pas la solution contre la violence

nationale et universelle 1. L'abolition de la peine de mort par les Etats 2. La France : Un Etat à la pointe du combat contre la peine de mort 1. L'universalisation des droits de l'homme : un facteur abolitionniste déterminant 1. La Convention européenne des droits de l'homme : Un instrument juridique contraignant 2. Les conventions internationales Résumé de l'exposé La question de la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant

Voici quelque exemple d’arguments contre la peine de mort : Contre la peine de mort 1. la vie est sacrée, nul ne peut y attenter, même l’Etat 2. on peut traiter des malades mentaux, et les réinsérer dans la société. Pourquoi les tuer ? 3. il est intolérable que, dans une société démocratique, des innocents soient condamnés à mort à tort. 4. la peine de mort ne réduit pas le taux de criminalité 5. regardons où la peine de mort est maintenue, et nous aurons une idée de sa valeur (Chine, Texas