Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

| |11 |Proposer des options ou des actions possibles (p.11) |/20 | |12 |Examiner des effets de certaines options ou des actions sur soi, sur les autres ou sur la | | | |situation (p.11) | | | |Ci-joint la fiche 1.15

ETUDE DE CAS:La torture pendant la guerre d'Algérie Introduction: La torture, cet acte abjecte et dégradant touchant à la dignité humaine a été pratiquée de manière courante par ceux qui avaient décidé dès le 3 juillet 1962, de confisquer l'indépendance d'un pays et les libertés d'un peuple né libre. La torture a été pratiquée dans les deux camps, par des gens qui se battaient pour la liberté de leur «pays» (les membres du FLN) et par les militaires français à qui le pouvoir politique a donné

ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves et ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ni ne peut être exécutée contre des femmes enceintes. Aux termes du Pacte, nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Pacte interdit l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, ainsi que le travail forcé ou obligatoire. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 PARTIE I - LES CLÉS D’ARTICULATION POUR RÉALISER LA COMPATIBILITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AVEC LES DROITS DE L’HOMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Contre la peine de mort Contre la peine de mort : tuer pour montrer qu’il ne faut pas tuer ? La peine de mort est la négation même du droit humain le plus fondamental, celui de vivre, tel qu’énoncé dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, et est à considérer comme la forme ultime de traitement cruel, inhumain et dégradant. Les années passées dans les couloirs de la mort peuvent également être assimilées à une forme de torture, universellement interdite par la Convention contre la

Argumentaire contre la peine de mort janvier 2011 [English] [français] Contre la peine de mort : tuer pour montrer qu’il ne faut pas tuer ? La peine de mort est la négation même du droit humain le plus fondamental, celui de vivre, tel qu’énoncé dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, et est à considérer comme la forme ultime de traitement cruel, inhumain et dégradant. Les années passées dans les couloirs de la mort peuvent également être assimilées à une forme de torture, universellement

protection peut s’entendre de deux manières : - La première suppose une précaution qui répondant au besoin de celui ou de celle qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité[1], et - Au deuxième, il s’agit de la prise en charge de la défense d’une personne[2]. Dans le cadre de la présente étude, la première signification nous intéresse le plus. Quant aux droits de

énoncés par la Constitution, les conventions internationales, lois et règlements des actes délégués dans le Code Pénitentiaire. Les principes généraux concernent aux règles d'exécution des peines et aux mesures de sécurité contre la liberté, telles que sont imposées par les tribunaux et le traitement des détenus dans les établissements pénitentiaires. Principes inviolables dans l'application de ces règles représentent la légitimité et de l'égalité de traitement des détenus, le respect des droits

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (ONU), Déclaration universelle des droits de l'Enfant (ONU), Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ONU), Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel ou Convention d'Ottawa (ONU), Charte des droits fondamentaux (Union européenne), Convention américaine relative aux droits de l'homme ou Pacte de San José, Déclaration africaine des droits de l'homme et des

GÉNÉRAUX DE GARANTIE DES DROITS DE L’HOMME 1) LES ORGANES NON JURIDICTIONNELS 2) L’ORGANE JURIDICTIONNEL B- LES ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LA GARANTIE DES DROITS DES L’HOMME 1) LES ORGANES DÉRIVÉS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2) LES ORGANES ISSUS DES CONVENTIONS ET TRAITES CONCLUSION LISTE DES ABRÉVIATIONS BIBLIOGRAPHIE 1 INTRODUCTION : L’humanité a connu tout au long de son histoire, des conflits armés qui ont décimés des millions d’individus, et qui ont laissés des séquelles à d’autres.