Convention d'Aarhus

aérien, et l’ensemble des règles qui régissent le domaine aérien (le ciel) et sur la navigation. Concernant l’espace aérien : - Convention de Paris, 13 octobre 1919 (début de l’aviation civile, donc développement de l’aérien avec la guerre). Elle consacre la thèse de la souveraineté de l’état sur l’espace aérien qui surplombe le territoire terrestre. - Convention de Chicago, 7 décembre 1944 : les USA essayent de dominer le ciel mondial, elle reconnait 5 grandes libertés graduelles : o

La rémunération doit être indiquée sur le contrat qu’elle soit en espèce ou en nature. En ce qui concerne les augmentations de salaire, la loi n’impose pas l’indexation automatique, mais néanmoins les conventions collectives la prévoient. Elle est calculée non pas sur l’indice normal des prix à la consommation, mais sur l’indice santé (prix à la consommation – tabac, alcool, carburant). La rémunération est au maximum mensuelle. La rémunération en nature ne peut dépasser 20% de la rémunération totale

contrepartie financière versée après rupture du contrat. Cette clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Quel qu’en soit la cause de la rupture du contrat (selon la Cour de Cassation, arrêt du 4 juin 2008) : « la convention collective ne saurait valablement déroger à la loi pour interdire, en cas de faute grave, au salarié soumis à cette clause, de bénéficier d’une contrepartie financière. -La clause de confidentialité : Elle consiste à ne pas divulguer les informations

 Sebkha de Zima : un site Ramsar en péril En juin 2003, trois éminents professeurs marocains (M. Mohamed Dakki et Abdeljabbar Qninba de l’Institut Scientifiques de Rabat et Monsieur Mohamed Radi de l’ENS de Marrakech) ont établi la fiche descriptive des zones humides (FDR), à l’origine de l’inscription de la sebkha de Zima sur la liste Ramsar. Dans ce rapport, ils ont souligné que la biodiversité de la sebkha de Zima était d’une qualité élevée mais qu’elle courait le risque de se dégrader

La durée minimale pour laquelle il est conclu ; La désignation du poste de travail ; Le nom et la qualification du salarié ; La durée de la période d'essai ; La composition et le montant de la rémunération ; L’intitulé de la convention collective applicable ; Le nom et l'adresse de la caisse de retraite à laquelle l’intéressé est affilié. Toutes les mentions énumérées ci-dessus n’influencent pas la nature du contrat de travail à durée déterminée. Le CDD ayant été ainsi formé

comptable des opérations d’inventaire de décembre 2003 (à rendre avec la copie) page 17 DOSSIER 2 Annexe 5 : Extrait du contrat de travail de M. Moreni page10 Annexe 6 : Extrait du mémento social F. Lefebvre page10 Annexe 7 : Extrait de la convention collective Bâtiment – ouvriers page 10 Annexe 8 : Bulletin de salaire de Didier Clauzon page 11 Annexe 9 : Loi « Fillon » sur les 35 heures page 12 Annexe 10 : État des heures effectuées par Monsieur Clauzon page 12 Annexe C : Cadre

les représenter auprès du conseil des prud’hommes et conclure d’éventuels accords, tandis que les délégués du personnel veillent à ce que les droits des salariés soient respectés et à la bonne application des règles en vigueur dans l’entreprise (convention collective, accord d’entreprise, Code du travail).  6. Pourquoi le législateur a-t-il créé la délégation unique du personnel ? La délégation unique de représentation du personnel (DUP) réunissant les attributions des DP et du CE a été créée pour

règlement intérieur et de la convention collective, applicable(s) à l'entreprise. Les parties s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à en respecter les stipulations. ARTICLE III : PÉRIODE D’ESSAI : Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de 1mois de travail effectif, au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment, sans préavis ni indemnité [ou dans les conditions prévues par la convention collective]. La période d’essai

spécifique au transport maritime : doc. de transport maritime, convention d’Hambourg et Bruxelles, connaissement, les techniques RO-RO (roll on, roll off) applicables lors de traversées maritimes. 14. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport ferroviaire: documents de transport, convention de Berne, matériel ferroviaire, etc. 15. Maîtriser la réglementation et les techniques de transport aérien: documents de transport, convention de Varsovie, matériel ferroviaire, etc. 16. appliquer les

stress au travail dans  la négociation collective La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application. Dans ce cas, un dispositif d’évaluation du stress entre dans le champ d’application