contrats de type précaires
REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI (UAC)
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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
ET DE MAGISTRATURE (ENAM)
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Filière :
Administration du Travail et de la Sécurité Sociale (ATSS 1 / Cycle 2)
Cours :
Droit du Travail Approfondi
Mai 2013
PLAN
Introduction
I- Le contrat de travail à durée déterminée : conditions générales
A- De la conclusion et de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée
1- La conclusion du CDD
2- L’exécution du CDD
B- De la rupture du contrat de travail à durée déterminée
1- Les cas de rupture
2- Les conséquences en cas de rupture injustifiée sans accord des parties
II- Les CDD de types particuliers : Les contrats saisonniers et occasionnels
A- Les particularités relatives aux contrats saisonniers
1- La forme et la durée
2- La suspension et la cessation
B- Les particularités relatives aux contrats occasionnels
1- La forme du contrat de travail occasionnel
2- La jurisprudence relative à la forme du contrat occasionnel
Conclusion
Bibliographie
Introduction
Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne, le travailleur, s'engage, contre rémunération, à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur, et à l'exercer sous l'autorité de celle-ci (art.9 du code du travail).
Cette définition fait ressortir les quatre éléments essentiels du contrat de travail que sont: le contrat (consentement); le travail; la rémunération; l'autorité de l'employeur (le lien de subordination).
La loi n° 98 -004 du 24 janvier 1998 portant Code du Travail en République du Bénin en son article 12 distingue deux (02) types de contrats : le contrat de travail à durée indéterminée et le contrat de travail à durée déterminée objet de notre recherche.
Quelles sont les conditions de formation et de