La rémunération doit être indiquée sur le contrat qu’elle soit en espèce ou en nature.
En ce qui concerne les augmentations de salaire, la loi n’impose pas l’indexation automatique, mais néanmoins les conventions collectives la prévoient. Elle est calculée non pas sur l’indice normal des prix à la consommation, mais sur l’indice santé (prix à la consommation – tabac, alcool, carburant).
La rémunération est au maximum mensuelle. La rémunération en nature ne peut dépasser 20% de la rémunération totale (nature + espèces).
L’autorité = pouvoir de donner un ordre
L’autorité implique 2 choses : la direction (pouvoir de diriger l’exécution des ordres) et la surveillance (pouvoir de vérifier la manière dont les ordres ont été exécutés). Seuls les salariés sont soumis à l’autorité (pas un indépendant).
La durée du contrat de travail
Il y a 3 durées de contrat possibles : CDD, CDI et contrat pour un travail nettement défini
CDD : Contrat à durée déterminée. Ce contrat prend fin à l’échéance du terme (date fixée). Il ne prendra normalement pas fin ni avant ni après la date fixée sauf dans 3 cas : la faute grave, la résiliation conventionnelle (les 2 parties (employeur et travailleur) se mettent d’accord pour mettre fin au contrat) ou cas de force majeure (faillite, maladie du travailleur, incendie sur le lieu de travail,..). Les CDD ne donnent pas droit ni à un préavis ni à une indemnité.
Contrat pour un travail nettement défini : ce contrat prend fin dès que le travail prévu dans le contrat a été accompli par le travailleur.
CDI : Contrat à durée indéterminé. Ce contrat n’est pas un contrat définitif. Chaque partie peut y mettre fin avec ou sans faute grave, mais moyennant un préavis. Le travailleur pourrait mettre fin au contrat en cas de force majeure ou s’il trouve mieux ailleurs et l’employeur en cas de force majeure ou de faute grave.
La période d’essai
C’est une période pendant laquelle le travailleur est à l’essai pour permettre à l’employeur de voir