Convention de Lomé

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des variables jouant à l’échelle régionale - Réduction des coûts de transaction - Compensation des asymétries MOYENS - Politiques incitatives vis-à-vis des acteurs à vocation régionale - Appui de pôles régionaux - Favoriser des apprentissages - Conventions et accords limitant les incertitudes des acteurs - Actions régionales ad hoc - Mécanismes compensateurs INDICATEURS - Importance des relations économiques marchandes et non-marchandes transfrontières - Horizon spatial des acteurs - Degré de maîtrise

politique et économique. Dates marquantes : - 25 Mai 1963 à Addis Abeba (Ethiopie) : adoption et la signature de la Charte de l’OUA par 32 chefs d’Etats. - sommet de syrte (Libye) 1989 : décision prise de créer une UA. - sommet de Lomé (Togo) 2000 : adoption de L’acte constitutif de l’UA - sommet de Durban (Afrique du Sud) juillet 2002 : création formelle de l’UA. - sommet du G8 Kananaskis (Canada) 2002 : NEPAD approuvé comme le programme socio-économique de l’UA.

relations internationales A - La sphère des échanges réels et la sphère financière 1) Commerce international et investissements directs internationaux 2) Interactions entre commerce international et développement a) 1963 : Convention de Yaoundé (Cameroun) b) 1975 : Convention de Lomé (Togo) c) 2000 : Accord de Cotonou (Bénin) d) Les Accords de Partenariat Economique (APE) B - Cadre institutionnel, grandes tendances, théories et politiques C - Tableau récapitulatif 4 - Grandes tendances des échanges économiques

traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois internes, sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie ». Parmi les conventionnelles on distingue ; Les conventions Internationales dites de non double imposition : celle-ci sont passées entre deux (2) Etats dans le but de régler la situation fiscale des personnes susceptibles d’être imposées du fait de leurs activités, de leur domicile ou de leurs revenus dans

000 II CHARGES IMMOBILISEES Les charges immobilisées sont des frais non récurrents susceptibles d’engendrer des économies ou des gains pendant les exercices ultérieurs. Elles n’ont pas de valeur marchande. Ce sont donc des charges dont les conventions comptables permettent l’étalement sur une période plus ou moins longue. Les charges immobilisées sont constituées de : -          Frais d’établissement -          Charges à répartir -          Primes de remboursement des emprunts 21 Frais d’établissement

les mouvemen de population. Ce mur a été symbolikemen la separation Est et ouest. Chacun va organisé sont réso institutionel, du coté de l'ouest il y a l'union euro occidental. LE conseil de l'europ 1949 organise une coperation pol et jk. En 1950, convention europ de sauvegard des droi de l'home. En 1951, comunoT europ du charbon et de l'acier, en 1949 alliance atlantik, en 1950 OTAN. L'europ de l'est fai de meme et créer le conseil dasistanc eco mutuel pour créer une cooperation eco, une colaboration

Commission 2ème étape : le Livre Blanc sur la gouvernance (2001) .................................... Le CES La Commission Le CES (bis) Réactions de 2 groupements d'ONG (CEDAG, Plate-forme des ONG du secteur social) 44 44 44 50 3ème étape : La Convention sur l'Avenir de l'Europe (2002) ........................... 56 B - La Commission et les ONG de développement ..................................... 3. L’ OSCE ....................................................................................

dépendante » (A.Sall). • « L’aide a très peu contribué à la croissance… L’aide a engendré le phénomène de la dépendance qui tue aussi bien l’imagination que l’initiative, tandis que les traitements de faveur (en particulier le cadre de la Convention de Lomé) ont incité à perpétuer des activités qui fossilisent nos structures de production dans les produits primaires » (Niger). • « Le drame de l’Afrique c’est la soumission totale de ses politiques nationales aux idées changeantes des experts

attaque sa note de stage à l’ENA. Recours rejeté car acte insusceptible de recours. Les actes qui ne sont pas décisoires ne sont pas susceptibles de recours, pour autant les actes décisoires sont soumis au respect du principe de légalité : CE, 1996, Lome. Les mesures décisoires ne sont pas susceptibles de recours mais peuvent faire l’objet d’une exception d’inégalité = à l’appuie d’un recours contre un acte administratif individuel. → ex : on conteste notre décision d’ajournement. L’exception