Convention de Lomé

Concurrence Europe / USA. - juin 99 : Salon du Bourget - 1999 : Pour la première fois, plus de commandes pour Airbus que pour Boeing L'ORGANISATION JURIDIQUE INTERNATIONALE : grandes étapes - 1919 : Convention de PARIS - 1929 : Convention de VARSOVIE - 1944 : Convention de CHICAGO - 1986 : Convention de LONDRES - 1992 : Accord transaltlantique sur les aides à l'industrie aéronautique LES GEANTS INTERNATIONAUX - USA avec quelques immenses compagnies (Boeing largement en tête ou Lockheed...) -

Répondre aux besoins des jeunes défavorisés : quelques expériences en Afrique de l’Ouest g) la participation accrue des professionnels à la définition des objectifs et des programmes, à la mise en œuvre et à l’évaluation des formations ; h) des conventions de formation avec le secteur privé ; i) l’autonomie des établissements ; j) la formation et le recyclage des personnels administratif, d’encadrement et d’animation pédagogique; • au niveau de la formation professionnelle, de 1’apprentissage et de

Bourses et marchés: François Bambou, Yaoundé. Matières premières et négoce : Bénédicte Chatel, Paris ; Anne Guillaume-Gentil, Paris ; Veronique Narame, Ouagadougou. Industrie et services : Louis Amédée, Abidjan (chef de rubrique) ; Olivier Tovor, Lomé ; Willy Kamdem, Yaoundé ; Achille Pibasso, Douala. Siège Social Groupe Les Afriques Edition & Communication S.A Société anonyme au capital de 2 200 000 CHF 11, Rue de la Rôtisserie, 1204 Genève- Suisse Tél : +41.22.816.38.50, Fax : +41.22.816.38

Travaux » de l’E.C. concerné sur la plate-forme EAD Par voie postale à l’ IED : Université Paris 8 2, rue de la liberté - 92 526 SAINT-DENIS Cedex 2 Françoise MORANGE-MAJOUX Aldo ZANGA Le projet de recherche –Suivi du mémoire de recherche La convention de stage signée + Attestation d’assurance de responsabilité civile Choix du séminaire de recherche Démarches relatives aux dates des TP Démarches relatives aux convocations aux examens Formulaire de transfert pour changement d’Université Choix

analytique et prospective, cet ouvrage trace les sillons du nouveau droit des activités économiques et du commerce électronique dont l’OHADA offre le cadre général, avec l’acte uniforme consacré au droitcommercial issu de la réforme du 15 décembre 2010 à Lomé (Togo). En nous appuyant sur l’esprit de cette réforme, nous passons en revue les problématiques classiques de la discipline d’abord, et démontrons ensuite les fondements socio-anthropologiques d’une consécration juridique des notions transversales

réseaux et les caisses unitaires ; • 11 réseaux ou structures faîtières (ACEP, CMS, UM-PAMECAS, UMEC, UMECU, REMECU, RECEC, INTERCREC, URMECS, UIMCEC, REMEC NIAYES) ; • 385 groupements d’épargne et de crédit (GEC) ; • 7 structures sous convention (ACTIONS PLUS, ASACASE, CAURIE MICROFINANCE-CRS, FDEA, FENAGIE - Pêche, PAME/AGETIP, SAFEFOD). Le secteur reste largement dominé aujourd’hui par 3 grands réseaux (CMS, ACEP, PAMECAS) qui à eux seuls concentrent  85% de la clientèle, 90% de l’encours

régularité et de conformité ou de la déclaration notariée de                            souscription de versement, -         deux exemplaires de la liste certifiée conforme des Gérants, Administrateurs ou Associés, -         un exemplaire de la convention du crédit, -         un pouvoir pour l’accomplissement des formalités et une déclaration sur l’honneur (disponibles au CFE), -         six expéditions des statuts, -         une liste détaillée de biens nantis, -         quittance de

signataires se sont engagés « à harmoniser leurs politiques relatives à l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu'a la distribution et contrôle du crédit » Surtout, les statuts de la BEAC, annexés à la convention, avaient conféré d'assez larges compétences à la banque centrale en ce domaine. L'article 25 de ses statuts habilitait l'institut d'émission à prendre, sur l'initiative de son conseil d'administration, toutes disposition pour imposer aux banques

commerciale. Capacité internationales de l’Etat Peut établir des relations diplomatiques et consulaires, peut produire des actes juridiques internationaux qui peuvent être des actes unilatéraux (contestation, reconnaissance d’un Etat) ou conventionnés, peut se voir imputer la responsabilité d’un fait internationalement illicite ou de demander réparation à un autre Etat pour un fait internationalement illicite. Ils ont la capacité de devenir membre d’une organisation internationale et de recourir

ou bien avant, l’adoption de ces normes par le GAFI, des conventions se sont multipliées pour juguler le phénomène de blanchiment. Parmi ces conventions on peut citer entre autres : - La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988, née de la première véritable prise de conscience par les banques du danger du blanchiment, et en particulier dans les domaines de la stabilité des Etats et de la confiance du public. - Les conventions des Nations unies dont les principales sont : celle de Vienne