Convention de Schengen

sans à côté une communauté politique. C'est ainsi que né l'idée de rédiger un projet de traité créant une communauté politique et l'élaboration de ce projet est confié à une assemblée haddock. C'est ainsi que le 9 mars 1953, apparaît le projet de convention portant statut de la communauté européenne. Cette communauté ne verra jamais le jour. Elle devait progressivement absorber la CECA et la CED. Seulement si la France est prête à accepter la CED, l'idée d'une communauté politique va provoquer de

fondateurs 1962 : Lancement de la PAC 1968 : Tarif Douanier Commun 1972 : Serpent Monétaire Européen 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni : 9 pays 1978 : Système Monétaire Européen 1981 : Grèce : 10 pays 1985 : Signature de l’Accord de Schengen 1986 : Portugal et Espagne : 12 pays & Signature de l’Acte Unique Européen 1990 : Allemagne réunifiée 1992 : Signature du Traité de Maastricht : Naissance de l’Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande et Suède : 15 pays 1997 : Signature

question de céder du pouvoir au Conseil. C’est pourquoi “le Conseil de l’Europe” est toujours resté une forme de coopération relativement libre. EXERCICE 6 EXERCICE 5 a. Combien de pays sont membres du “Conseil de l’Europe”? b. Quelle était la convention la plus importante qu’ils rédigèrent? c. Qui contrôle l’exécution de ce document? Où est basée cette institution? d. de quelle manière cette organisation a-t-elle changé après la guerre froide? e. Strasbourg a été choisi pour héberger le “Conseil

la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Cette convention stipule qu'un réfugié est une personne qui "Craignant avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social, ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont il a la nationalité et ne peut ou, du fait de sa crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays." (Convention de Genève, article 1er, A2). En tant que convention internationale

partie de l’espace de Schengen. Les accords de Schengen il y 2 accord : 14 juin 1985 : Au départ signé par 5 pays La France, la Rfa et le Benelux. Elle est relative à la suppression graduelle des contrôles des frontières communes et entre en vigueur le 1986 il pose un principe très important c’est la libre circulation des personnes, au sens politique du terme, l’idée est d’abolir les frontières intérieures 19 juin 1990 : la convention d’application de l’accord de Schengen signé par les même pays

internationales, les États. La plus emblématique de ces règles demeure la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001, ainsi que son protocole additionnel de janvier 2003, adoptée par les pays membres du Conseil de l'Europe ainsi que les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud et qui vise à : • harmoniser les législations des Etats signataires en matière de cybercriminalité : à cette fin, la Convention établit des définitions communes de certaines infractions pénales commises

exemple Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. 1963 : Traité de l’Elysée qui marque le début de la réconciliation franco-allemande qui va jouer un rôle moteur dans la progression du projet européen. Mais c’est aussi la date de la convention de Yaoundé et de nombreux accords d’association qui prouvent la réussite économique de la CEE. 1968 : abolition des tarifs douaniers puis 1969 Sommet de La Haye qui défini un objectif triple : l’achèvement de la question agricole, l’approfondissement

l'intégration : les récentes lois "Sarkozy" sur l'immigration comportent un volet "intégration" II- Les conditions d’intégration en France, au Royaume-Uni, en l’Allemagne et aux Etats Unis. France : - Entrée sur le territoire français Des conventions internationales déterminent les papiers que doivent présenter les candidats à l’entrée sur le territoire français : passeport, visa. Ils doivent aussi fournir le motif de leur venue et avoir les moyens financiers de revenir dans leur pays d’origine

légifère que pour les questions les plus importantes (diplomatie notamment). Libertés publiques : ce sont l’ensemble des libertés fondamentales (liberté ; égalité….) garanties au cours du temps à travers de grands textes fondateurs (la DDHC, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les diverses constitutions….) État de droit : Situation d’un État qui s’applique à lui-même le droit qui vaut pour l’ensemble des citoyens. L’État peut donc être poursuivi en justice. Séparation des pouvoirs

(ville très européenne) Europe atlantique jusqu'à Oural : 700M d’habitants, plus de 8% des terres émergés. Europe est une métaphore d’exclusion. Elle se définit dans le rejet de l’Asie . « les régions des Autres » Intégration de La Turquie ? Convention politique et géopolitique : forme de xénophobie de raciste de la part des E : non latin , non slave, non chrétien. Europe communautaire recouvre une partie de cette europe géographique sur la base de valeur qui sont celle de la démo , du libéralisme