Convention de Schengen

la Révolution (actuelle place de la Concorde), Louis Capet, 39 ans, ancien roi de France, est guillotiné. Emprisonné aux Tuileries avec sa famille depuis le mois d'août 1792, il est condamné à la peine de mort par le tribunal révolutionnaire. La Convention l'accuse d'être un traître envers la Nation. Ses dernières paroles : "Français, je meurs innocent; je pardonne à mes ennemis; je désire que ma mort soit..." Mais la fin de ses mots sera occultée par la roulement de tambour annonçant son exécution

développement économique * La PAC lancée en 1962: fondement d’une communauté plus solidaire économiquement et soutient à la modernisation de l’agriculture, elle crée un espace agricole protégé et subventionné. * Du marché commun (1957) à la convention Schengen (1990)(=libre circulation des personnes=héritier de l’Acte unique) : abolition des frontières entre les pays membres qui favorise le développement de l’échange inter-Europe. * Quelques mesures politiques sont cependant notables et semblent

« partie des droits de l'homme » et accueille des arméniens (génocide), des espagnols (Franco) et des russes (communisme). Dans cette période, le nombre d'immigrés double pendant cette période là. (1918-1939) Pour intégrer ses immigrés, dans une convention de 1919, l'égalité salariale est prévu. En 1927, la loi favorise le remariage des veuves de guerre, en accordant la nationalité par le mariage. Intégré à la population, les immigrés s'intéressent aux combats sociaux et s'intègrent à la population

devient membre des communautés européennes 1984 : Nouvelle crise budgétaire avec la PAC, Margaret Thatcher refuse de financer la PAC. Depuis ce jour l’Angleterre paye beaucoup moins que les autres pays membres 14 juin 1985 : signature des accords de Schengen : c’est un système de libre circulation des personnes entre la France, l’Allemagne et le benelux. Cet accord sera plus tard inséré dans le traité CE. 1985 : présentation du livre blanc de jacques Delors : c’est une étude qui dénonce les disfonctionnements

s’étend sur 647 km en Allemagne et le Rhin sur 865 km. L’Allemagne compte de nombreux massifs montagneux qui ne sont pas considérés comme des obstacles naturelles (ex : Les Alpes) et les obstacles artificielles sont quasiment inexistant (espace Schengen). Le climat de l'Allemagne est modéré. Contexte économique : Croissance : L'Allemagne est la première économie d'Europe. Durement touchée par la crise financière internationale, l'Allemagne est entrée en récession en 2009, puis a renoué avec

d’actualité. Suppression des droits de douane en 1968 et création d’un tarif extérieur commun. Libre circulation des personnes et des marchandises = accord Schengen qui date de 1995. Les frontières deviennent théoriques à l’intérieur de l’Europe mais effectives à l’extérieure de l’Europe. L’acte unique européen, élaboré en 1986 = convention législative = loi qui renforce et légitimise les suppressions des droits de douanes, et la libre circulation et à harmoniser les échanges commerciaux. Ce sont

défenseurs de l’idée européenne. 1947 : PLAN MARSHALL Aide américaine massive aux pays européens Sous condition : Adhérer, s’engager dans l’OECE.* Un organisme commun pour TOUS. III- La construction de l’Europe 1950 : Convention européenne des droits de l’homme. 9 mai 1950 : PLAN SCHUMAN (au Quai D’Orsay) Construire des liens sociaux et écono. Tellement étroits afin de rendre la guerre impossible. – Organiser le Marché Européen. Robert Schuman

intérêts. Des Etats membres qui n'auraient pas la volonté ou ne seraient pas en mesure d'assumer une intégration plus développée En effet, sur les 15 Etats membres que compte l'Union européenne, 13 ont adhéré à l'euro et seuls 9 ont signé l'Accord de Schengen. En ce sens, on peut dire que les Etats de l'Union européenne forment un espace à géométrie variable. Tous convergent mais pas au même rythme ni sur les mêmes objectifs. De plus en plus se dessine un "noyau dur" européen (en gros l'Europe des

grand marché commun 1944-1948: Benelux: union douanière (même tarif, liberté de commerce,...) 1949: Conseil de l'Europe: * regroupe 10 pays * principal organisme: assemblée consultative à Genève composée de parlementaires élaborant la Convention européenne des DDH * Union et coopération politique et économique européenne * contre les coopérations de défense et économique * Buts: * défendre les DDH * défendre la démocratie 1950: Plan Schuman (Robert Schuman, ministre

le Conseil européen de Laeken à mettre en place une convention qui sera présidée par VGE. Cette convention sera chargée de réfléchir à un projet de constitution pour l'Europe. Cette convention remettra ses travaux au Conseil européen durant l'été 2003. Le Conseil européen va décider l'ouverture d'une conférence intergouvernementale en octobre 2003 à Rome. Rappel : cette convention dirigée par VGE n'était pas prévue par le traité. Cette convention ne pouvait donc juridiquement pas élaborer un texte