Convention de Schengen

Etats (les 5 + Irlande, Italie, Norvège, Suède et Danemark) s’entendent finalement pour créer le conseil de l’Europe, siégeant aujourd’hui à Strasbourg et comptant actuellement 47 Etats. Un peu après la création du Conseil de l’Europe, est signée la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme Reste à voir comment s’applique l’autre approche des OIE, celle de l’intégration. Dans cette approche, prédomine l’idée qu’il y a dans la construction d’une organisation d’intégration, la volonté que

politique migratoire européenne (droit d’asile) • Consensus sur la suspension des flux de main d’œuvre depuis les années 1970 • Mais les pays demeurent souverains sur certains aspects du contrôle migratoire (accords de réadmission, conventions bilatérales, etc..) Espace Schengen : signé en 85 par Allemagne, France et 3 pays du Benelux contrôle des frontières extérieures mais libre circulation à l’intérieur de l’espace. Conclusion : • Plus que jamais, l’apport migratoire est vital pour maintenir

Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La dernière modification est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte sur lequel notre exposé s’appuiera est un extrait de « Schengen et Maastricht », texte de Georges Vedel. Georges Vedel a été membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989, au titre des nominations faites par Valéry Giscard d'Estaing, président de la République de l’époque. L’auteur évoque dans cet extrait

l’Union Européenne. En 2008, nous sommes à une Union Européenne de 27 pays, ce qu’on appel Europe est une organisation politique et économique de prés de 4 000 000 de km² avec un marché unique, et une zone euros à 12 pays. Mais aussi une convention de Schengen qui permet la libre circulation de capitaux et de personnes. D’un point de vue culturelle, l’Europe assemble et réunit des paysages très diverses sur plusieurs points : -La religion Chrétienne Catholique, Orthodoxe, Protestante, l’Islam

différence entre les supermarchés hauts de gamme et les supermarchés bas de gamme. Sinon, il vaut le coût de payer un peu plus. Règlementation L'Allemagne fait partie des pays ratifiés a la convention de de Vienne. Il s’agit d’une véritable unification du droit : elle édicte des règles en matière de formation du contrat, de livraison, de paiement, de garantie, de recours en cas de litige, etc. Elle ne traite cependant ni des problèmes de validité

contre la criminalité et la drogue) subsistent ponctuellement. L’accord de Schengen, conclu en juin 1985 entre 5 des 10 États membres, organise la coopération policière et une politique d’asile et de visa commune, afin de rendre possible l’abolition totale des contrôles des personnes aux frontières à l’intérieur de l’Union (voir le chapitre 10, « Une Europe de liberté, de sécurité et de justice »). 39 L’espace Schengen compte aujourd’hui 25 pays européens, dont 3 ne sont pas membres de l’Union

et visas Il n’y a plus de contrôles aux frontières entre 27 pays de l’UE. C’est le résultat de l'accord de Schengen, qui fait partie intégrante du droit européen. Bien que n'étant pas membres de l'UE, l’Island fait également partie de l'espace Schengen, il n’est donc pas nécessaire de se munir d’un passeport ou d’un visa afin d’entrer ou sortir d’un pays appartenant à l’espace Schengen. Cependant, il est important de les emporter car ils pourraient vous être demandés à des fins d'identification

organes, organismes et services de l'Union européenne Protocole (no 7) sur les privilèges et immunités de l'Union européenne Protocole (no 8) relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Protocole (no 9) sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité

de révision : uniquement au peuple par la voie du référendum. Les dernières révisions de la Constitution se sont faites surtout par l'intervention du Congrès (le 17 novembre 1993 la réforme du droit d'asile consécutive à l'adoption du traité de Schengen - 31 juillet 1995 sur l'élargissement du domaine du référendum ordinaire et l'allongement de la durée de session du Parlement). La réduction du mandat présidentiel en 2000 est cependant intervenue par référendum. B. La procédure de contrôle

varie plus ou moins fort selon les variations des différentes monnaies Monnaie réelle Monnaie à part entière Cours de la monnaie nationale ne varie plus (fixé de façon irrévocable, ex : 1€ = 40,3399 frs) 19/06/1990 : Signature de la convention de Schengen (suppression des contrôles douaniers). 01/11/1993 : Traité de Maastricht : La CEE devient l’Union Européenne dont l’objectif premier est de créer une union économique et monétaire. Ce traité contient : PESC (politique étrangère et sécurité