Convention de Schengen

espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union européenne. La Convention de Schengen signée par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. La convention est pleinement intégrée dans le traité d'Amsterdam et s'applique donc à tous les Etats

de réfugiés dans le monde par exemple. -Crise en Afrique Subsaharienne → Liés au conflit notamment israêlo palestinien , rwanda, israëlo-egyptien qui ont provoqués des exils forcés → resulte d'une arrivée massive de « refugiés » qui selon la convention de Genève en 51, est une personne qui se sait en danger, persecutée pour des raisons d'origines, de religion, dans les pays Voisins.-Crise en Proche Orient Le conflit Soudan-darfour a provoqué des mouvements de réfugiés et de travailleurs entre

moins certains états ne sont plus capables de bien assurer leurs taches de régulation, notamment économique et sociale, de faire face aux nouvelles données de la mondialisation. D’après Noëlle Lenoir, présidente du cercle européen, « les traités (convention de vienne) sont à la base de l’organisation des relations internationales, si on commence à dire que chacun peut s’asseoir sur les traités en fonction de l’opportunité, des circonstances, c’est la fin de la gouvernance mondiale ». Les traités définissent

Sur le plan des politiques communautaires : création d’une politique communautaire de l’emploi - Intègre les accords de Schengen Traité de Nice (2001) : - approfondissement de la coopération judiciaire - amélioration des recours juridictionnel - intégration dans le droit primaire de la charte des droits fondamentaux => Aboutissement sur une convention sur l’avenir de l’Europe. 2) Projet de la constitution européenne 29.10.2004 : traité établissant une constitution pour

dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences. En droit, la personnalité juridique est la capacité de contracter, d'être partie d'une convention internationale ou d'un traité, ou encore d'être membre d'une organisation internationale. A partir de 2009, l'Union devient donc un acteur

Présentation des institutions du Conseil de l’Europe : 1 / Origine et mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg

situation monopole II/ LES SOURCES DU DROIT 1. AU NIVEAU INTERNATIONAL Le droit inter régit les rapports des traités entre les Etats Autorité › au droit national ex : OMC, FMI, OMS UE → DROIT COMMUNOTAIRE → « ACCORD DE SCHENGEN » (circulation libre : PAC, normes…) 2. AU NIVEAU NATIONAL › CONSTITUTION DE 1958 → Organise fonctionnement des institutions ( Assemblée, Parlement…) → « NORMES SUPREMES » › LOI

peut exercer contrôles fiscaux, douaniers, sanitaires ms ne peut empêcher la circulation. 1982 : Convention de MONTEGO BAY : (jamaïque) définit la ZEE : ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE= s’étend jusqu’à 200 miles du trait de côte. E riverain est proprio des ressources marines et sous marines. souveraineté économique. Ds haute mer= eaux internationales. Fonds marins=patrimoine de l’humanité. Convention pas ratifiée par ts les pays, cf USA ZEE est source de conflits. Pour la France c’est une aubaine

des postes de la fonction publique. Il est possible pour tout le monde de trouver des opportunités d’études et de formation en Europe, ainsi que des offres d’emploi sur des sites internet européens comme PLOTEUS. Depuis 1995, les accords de Schengen permettent à tous de se déplacer entre les pays signataires : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Les contrôles aux frontières

l'étranger doit être titulaire : d'un passeport en cours de validité, et d'un visa , sauf dispenses. Le visa ne doit pas être expiré. Il existe 2 grandes catégories de visa :  les visas de court séjour communs aux pays de l'Espace Schengen, valables pour un court séjour de 3 mois maximum ( certaines nationalités en sont toutefois dispensées en vertu de la réglementation européenne), et les visas de long séjour qui permettent l'installation en France et l'obtention d'un titre