Convention de Varsovie

libérales de la révolution française fut à l’origine du réveil du nationalisme Belge. Le 4 décembre 1793, une députation de Belges et de Liégeois se présente devant la Convention, à Paris. Elle est composée de députés de Bruxelles, du Hainaut, et du Tournaisis. L’orateur de la députation dit :

une convention qui applique ce règlement, et proposent des moyens techniques pour se faire. CPA : la cour permanente d’arbitrage. = Créée par la Convention de La Haye pour le règlement pacifique des conflits internationaux en 1899, la CPA est une organisation internationale, offrant à la communauté internationale un large éventail de prestations pour le règlement des différends. Il y a donc un tribunal, mais dès que le juge aura fait sa sentence, le tribunal disparaîtra. 2ème convention : la

visons notamment les traités signés avec la France le 28-5-1767, la grande Bretagne le 9-12-1856, l’Espagne en 1799, les Etats-Unis d’Amérique le 16-9-1736. L’application du principe de liberté de commerce acquiert une dimension généralisée par le Convention de Madrid du 3-7-1880 et l’acte d’Algésiras le 7-4-1906. L’introduction conséquente des juridictions consulaires  (au sens diplomatique, non au sens de tribunaux de commerce), et des droits étrangers s’accompagnait déjà du fonds culturel juridique

sous main par les deux superpuissances du moment, donc imputables à des confrontations Etatiques par parties interposées. B- la sécurité ; une notion révisée après la guerre froide. Depuis l’éclatement de l’URSS et la disparition du Pacte de Varsovie, les Etats ne connaissent plus autant de menaces militaires directes à proximité de leurs frontières. Plus largement, les risques et menaces auxquels l’Etat doit faire face ont évolué. Il s’agit notamment de l’émergence ou de l’affirmation de puissances

pays baltes à l’Ukraine, a vu disparaitre de 1933 à 1945 environ 14 millions de civils, tué par les nazis et les soviets. Plus de la moitié sont morts de faim (4 millions de morts en Ukraine) et 3,5 prisonniers Soviets mort affamés par le Reich. Varsovie comptait 1,3 millions d’hab : il en reste 162 000 à l’arrivés des Soviets. Cette avancés des Soviets signifie une 2éme occupation pr ses territoires. Ils ont perdus leurs élites (disqualifié, tué). Au combat, la Wehrmacht perd 1,5 millions d’hommes

sources de conflits : ethnique, politique ou religieux soutenus par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Le territoire marin n’a pas échappé à la règle puisque celui-ci est morcelé en ZEE. ZEE= zone économique exclusive reconnue par la convention « Montego Bay » de l’ONU depuis 1982. L’ONU= fondée en 1945 par 51 pays dans le but de maintenir la paix, améliorer les niveaux de vie, et faire respecter les DDHC. Elle est composée de : -l’Assemblée générale -Conseil de sécurité -Conseil

qualitatifs A- l’espèce tarifaire Les marchandises importés ou exportés sont déclar suivant les termes de la nomenclature générale des produits ou du tarif des droits de douane à l’importation, conformément aux dispositions impo par la convention internationale concernant :(système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) Exemple d’une nomenclature • • • Exemple : des chapitres 29 : PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES 30 : PRODUITS PHARMACEUTIQUES • Exemple

le droit interne. Tel est le cas de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 sur le transport aérien. Bien qu’ils ne régissent que les relations internationales, ces traités peuvent avoir un impact sur le droit interne. A titre d’exemple, la loi française du 2 mars 1957 sur la responsabilité du transporteur aérien a repris les dispositions de la Convention de Varsovie sur le transport aérien international

remplacer la Société des Nations, afin d’arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue. Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions. Le droit de la maîtrise des armements[ Ce droit regroupe les conventions internationales interdisant, limitant ou réglementant l’emploi de certaines armes et munitions (armes chimiques et biologiques, mines antipersonnel, balles explosives..). Le droit de la maîtrise des armements complète les traités internationaux

Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie. L'Allemagne de l'Ouest les rejoint en 1949 les Américains exigent que ces pays assurent eux-mêmes la gestion et la redistribution des fonds Le 16 avril 1948, les seize pays signent à Paris la Convention qui y établit l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui établit les priorités des besoins et gère la répartition des fonds. , l'OECE constitue une première étape importante sur la voie de l'unification européenne. => prêts