Convention de Varsovie

Chapitre 2 : Le système des règles matérielles I. Définition : Les règles matérielles : Ensemble de conventions internationales qui régissent les activités commerciales. Problématique : - Comment une convention internationale est-elle élaborée ? - Y’a-t-il un Parlement international ? - Y’a-t-il un organisme international habilité à imposer l’application des conventions internationales aux pays qui les ont ratifiées ? Malgré sa clarté et sa simplicité, ce système n’a pas été à

Corée qui se poursuit jusqu'en juillet 1953. 21 octobre. Tibet.  Occupation et réannexion par la Chine du Tibet, qui devient une province chinoise en mai 1951. 4 novembre. Convention européenne des droits de l’homme.  Signature à Rome et ouverture à la ratification, dans le cadre du Conseil de l’Europe, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - 1951 - 15 mars. Iran.  Nationalisation, à l’instigation du Premier ministre Muhammad Hedayat Mossadegh

les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du pacte de Varsovie. C’est en 1945, sous la plume de l’écrivain anglais George Orwell, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est reprise en 1947 par l'homme d’État américain Bernard Baruch2,3, et très vite popularisée par le journaliste Walter

une communauté européenne de défense malgré qu’elle soit démilitarisée. En 1955 l’Allemagne est intégré à l’OTAN car elle est remilitarisée. De plus l’occident a un bouclier pour se défendre de l’URSS et les soviétiques en font de même, le pacte de Varsovie. Pendant cette période dite de guerre froide, des combats directs ont pourtant lieu en Corée et cette guerre continue aujourd’hui encore. En Chine après la 2nd GM, elle était occupée par les Japonais et lorsque la fin s’achève, la Chine retrouve

systématiques des villes par les deux camps, visant les populations civiles, | |Refus de l'armée allemande d'appliquer aux prisonniers de guerre soviétiques la Convention de Genève ; | |Recours à la torture, exécutions d'otages et extermination par les nazis de millions de personnes qualifiées de « sous-hommes » ;

la société allemande ) . 1 million de millitants en 1914 . En 1892 naît le DGB ( confédération allemande des syndicats ) . Un puissant syndicat qui fédère ts ls syndicats. Il joue un rôle essentiel en Allemagne ( négociation des salaires , des conventions collectives ) avec le patronnat allemand ( accord signé par les syndicats et les patronnats ) . Il définit les augmentations de salaire, les temps de repos ... 1883 : Loi qui institue une assurance maladie pour les salarié. Le SPD ( comme la SFIO

Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet ; les corps administratifs

les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du pacte de Varsovie. C’est en 1945, sous la plume de l’écrivain anglais George Orwell, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est reprise en 1947 par l'homme d’État américain Bernard Baruch2,3, et très vite popularisée par le journaliste Walter

Economie|Capitalisme|Economie d’Etat| Regroupements|- Une alliance militaire : le traité de l’Atlantique Nord ou TAN signé en 1949.Ce traité mettait les pays de l’Europe de l’Ouest et du Nord sous la protection militaire des Etats-Unis.|- Le pacte de Varsovie (1955). C’est une alliance militaire défensive entre l’URSS et les démocraties populaires.- Ces pays appartiennent également au CAEM (1949) : Conseil d’Assistance et d’Entraide Mutuelle. Il associait ces pays autour d’un modèle économique et instaurait

ferroviaire, fluviale, aérien. À chaque mode ses règles et ses spécificités. Cette tendance a été conservée par le code des transports. Cette diversité des sources se retrouve en droit interne mais aussi international puisqu'il existe au moins une convention internationale pour réglementer chaque mode de transport parfois plusieurs. Il existe une réglementation européenne en matière de transport des personnes elle aussi modale. Ce caractère modale s'explique par l'évolution et l'histoire du développement