Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

couvert du droit international (ratifié à traité). Ex : Convention de Vienne 1969 sur le droit des traités qui pose la règle d’or du droit international : « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ». C’est la règle pacta sunt servenda. La Convention énonce ensuite que les parties ne peuvent pas invoquer les dispositions de leur droit interne pour justifier la non-exécution d’un traité. La Convention ajoute que si le consentement d’un Etat à être lié par un

L'orsqu’une relation internationale des affaires est en cause, elle met en jeu au moins deux droits nationaux. Ainsi, la concurrence entre ces deux systèmes juridiques, qui ont pour vocation le règlement de la situation conflictuelle par le biais de la règle de conflit de lois, et l’incertitude qui en découle ne satisfont pas les commerçants ce qui entrave le développement des échanges internationaux. Cela dit, il est primordial d’assurer une certaine cohérence dans cet univers disparate de systèmes

territoires relevant respectivement de deux Etats voisins. Mer= limitation : des bornes au dela des bornes droit de naviguer de manière pacifique régit par la convention de MONTEGO BAY de 1982 qui pose le principe de liberté de la haute mer. Pour le domaine aérien : il y a des zones de liberté moyennant certaines règles. Ils sont régit par la convention de CHICAGO de 1944. 3/ le gouvernement 1) organisation politique L’appareil politique est un élément constitutif de l’état. L’état est une personne morale

internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à

frontières qui sont des lignes définies par les techniques internationales (unilatéral ; conventionnelle, réalisée par une juridiction internationale). - Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent. Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de

souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une convention de frontière passée en 1904 entre la France et le Siam. La cour estime que c’est cette convention qui a réglementé cette frontière. Pour la cour, la Thaïlande s’est abstenue de protester après son indépendance, par conséquent « qui ne dit mot consent ». La cour ajoute que la frontière est impossible

un autre critère qui est que le DI régit les rapports internationaux des états. Ainsi, on pourrait dire que le DI est un droit qui défini l'ensemble des droits et des devoirs des états dans leurs relations mutuelles. Mais aujourd'hui cette notion est dépassée car le DI ne régit pas seulement les relations mutuelles des états. Le nombre de titulaires de droits et ceux détenteur d'une obligation dans le DI, leur nombre a augmenté, avec d'abord l'accroissement du nombre d'OI (qui ont la personnalité

Relations internationales CM 17/09 Voir ENT pour bibliographie. Manuel Antoine Gazano. C'est l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici. Relations internationales : elles sont les relations de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières. C'est à dire qu'il s'agit de relations juridiques, diplomatiques, politiques, etc. Et d'origine publique ou privée. Les FTN ont par exemple un rôle de plus en plus important dans les relations internationales

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres