Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

 » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit : « une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté

Projet d’articles sur la protection diplomatique et commentaires y relatifs 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième session, en 2006, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/61/10). Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2006, vol. II(2). Copyright © Nations Unies 2006 Article

CONTEMPORAINE Les forces politiques en Europe au XIXème siècle 1ère partie : 1815-1850 Pourquoi 1815 parce qu’en 1815 l’Europe subit une réorganisation suite à la Révolution française et à l’empire napoléonien. Cette même année a lieu le Congrès de Vienne. Pourquoi 1920 parce que suite à la Première Guerre mondiale, rupture fondamentale, l’Europe revit une nouvelle fois la réorganisation de son espace. Plusieurs aspirations sont alors à l’ordre du jour, la liberté qui inspire le courant du libéralisme

droit de la mer, la protection du patrimoine culturel, humanitaire, des droits de l’homme. - C’est le devoir des droits : c’est la norme supérieure des droits. (Sur 193 Etats dans le monde, il y a environ 40 Etats démocratiques). Il y a les conventions, les traités, les accords internationaux. En France, sous la constitution, il y a les lois, les règlements (décret et ordonnances), les arrêtés (ministériel, préfectoraux, municipaux) - Le droit international est d’application variable :

l’Autriche-Hongrie et l’Italie. Elle signe en aout 1892 une convention militaire secrète avec la Russie . Delcassé renforce l’alliance au niveau stratégique : protocoles militaires et au niveau financier : emprunts russes. 2. La France et l’Italie sont en mauvais termes depuis 1881 à cause du protectorat tunisien. Le rapprochement avec l’Italie est d’abord commercial en 1898 puis diplomatique  : l’ accord secret de 1900

2004. - Montchrétien - Droit international, Dominique Carreau. ( point de vue que droit international n’est ni privé ni public (idée défendue aussi par Sorel). - Dalloz. Edition court Le droit international est une partie des relations internationales. Introduction- Les sources- Les sujets En droit international, l’élément politique est présent, mais aussi l’élément juridique. Dans l’actualité, il n’existe que des événements négatifs, alors que le droit international se constitue

Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international Les Etats forment une société internationale. I. La société internationale La société internationale se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Au sein de ce groupe il y a des liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution

1815, L’EUROPE DE VIENNE ..............................................................................................................................3 I. LA COALITION ANTI-NAPOLÉON............................................................................................................................... 3 A/ La situation à l’aube du Congrès de Vienne ............................................................................................... 3 B/ Le faste du Congrès de Vienne ..............

en politique 3. Le négociateur en politique I. La négociation selon les classiques Roger Fisher et Willial Ury  1. La définition Selon Fisher et Ury, un bon accord est un accord sage et efficace qui permet d'améliorer les relations entre les parties. Ce sont des accords justes, durables et qui répondent aux intérêts de chacun. Les parties entament ensuite une série de négociations pour essayer de tomber d'accord sur une position commune. L'exemple typique de ces négociations