Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

|Droit coutumier | | |Droit religieux | | |Droit international | Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les

«L’application des règles techniques n’assure pas toujours le succès escompté, mais elle constitue généralement le chemin le plus sur pour y parvenir». 2 En effet, il existe des règles techniques utilisées par la jurisprudence et la pratique diplomatique afin d’identifier une norme coutumière. Une de ces techniques consiste en la recherche de deux éléments constitutifs lors de la formation de la norme: la pratique, l'élément matériel (1) et l’opinio juris, l’élément psychologique (2).  1) La

- Le jus gentium : droit que l’on applique aux étrangers alors qu’entre citoyens on applique le jus civile (droit civil). Ce jus gentium appliqué aux étrangers est un droit privé romain s’appliquant entre des personnes privées surtout dans leurs relations économiques. Il est entendu que ce droit des gens doit être établi par Rome en usant de principes tirés de la raison universelle. C’est sans doute le jus naturale (raison universelle) qui a permis à la formule droit des gens d’être considérée comme

nationalité suit la personne) Article 13 : « Les conditions de fond et les effets des contrats sont déterminés par la loi à laquelle les parties ont eu l’intention expresse ou tacite de se référer ». La clause Paramount (relation directe avec l’article 13)  : clause par laquelle les parties choisissent la loi applicable au contrat. · Principe de l’autonomie de la volonté : article 230 du DOC· Cette clause est interdite dans le

8 1) Extradition / Remise des citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2) Conflit avec des obligations internationales en matière d'immunité diplomatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 3) Prescription des crimes et des peines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 4) Privilège de juridiction

.......................................................................... 5 L’EUROPE EN 1871 ............................................................................................................................................... 5 Les relations internationales de 1871 à 1914 La prépondérance allemande................................................................................................................................................5 La France ...............................

Relations internationales Intro : les relations internationales et leurs études Section I: Comment percevoir la société internationale ? les impressions immédiates RI dans la vie individuelle et politique : présence directe des RI dans la vie individuelle (échanges internationaux).Dans la vie politique qu’il s’agisse des relations pacifiques, économiques : X, phénomène de contagions, échanges culturels avec Internet, communauté E. mais il Y a aussi des relations conflictuelle : terrorisme

Relations internationales Semestre 2 Introduction La matière Relations Internationales est apparue tardivement dans les programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales

Résumé Les relations internationales de 1871 à 1914 Pierre MILZA Année 2004-2005 Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Table des matières Introduction 4 PREMIERE PARTIE : 5 De la prépondérance allemande à l’hégémonie européenne 5 1. L’Europe bismarckienne 5 L’EUROPE EN 1871 5 La prépondérance allemande 5 La France 5 La Russie 5 L’Autriche-Hongrie 6 L’Italie 6 La Grande-Bretagne 6 LE PREMIER « SYSTEME »

Cette conscience planétaire est-elle aujourd'hui remise en question par l'unilatéralisme américain, devenu politique d'État depuis les attentats du 11 septembre, amenant les Etats-Unis à concentrer toutes leurs énergies politiques, militaires et diplomatiques dans la lutte contre Al Qaida et le terrorisme, et traduisant un retour du « national interest » (l'intérêt national) et du tout sécuritaire ? Les réticences exprimées par les Etats-Unis sous la présidence Clinton à l’égard de l’adhésion