Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

politiques ou diplomatiques, en excluant donc les immunités familiales et les immunités judiciaires liées aux fonctions d’avocat et de journaliste. Le fondement de l’attribution de l’immunité réside dans une différence de situation, considérée comme suffisamment pertinente par l’ordre juridique pour justifier une différence de traitement juridique la traduisant. La nécessité de protéger la dignité et la sacralité du pouvoir souverain a justifié l’attribution d’immunités politiques et diplomatiques. Depuis

[définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles : un essai d'analyse géo-juridique). 3° partie [interrogation] : L'extradition et la notion de compétence universelle : élément de prospective universelle ou pragmatisme international ? (Ouverture

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

LES RELATIONS INTERNATIONALES DES ANNEES 1870 A 1914 I-Un tableau des grandes puissances ou le concert des nations : présentation de quelques enjeux et des questions diplomatiques centrales A-La question de la guerre et de la paix : une Europe apaisée Période post congrès de vienne, sans guerre 1°La guerre déconsidérée ? -La guerre est inter étatique, les mercenaires vont disparaître du paysage des armées européennes. -On fait des guerres pour des raisons de dynastie -Une guerre

RELATIONS INTERNATIONALES Séance n°6 Droits de l’Homme et protection de l’individu Droits de l’Homme et relations internationales Les Droits de l’Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendant du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir. Ce concept universaliste et égalitaire des Droits

Détermination de la loi applicable dans le cadre de relation commerciale entre 2 ou plusieurs entreprises ressortissantes dans différents pays. En cas de conflit c’est déterminer quelle juridiction est compétente. Règle particulière édictée par chaque pays pour déterminer les droits et obligations des partis qui ont des relations avec des résidents de pays tiers. Conventions internationales signées au sein de l’Europe. Chambre de commerce internationale -> arbitrage : modalité privé de résolution

sociologique. Ce n'est pas une mentalité parce qu'on peut être français sans le vouloir. Dans la nationalité sociologique, il y a un désir, volonté. La nationalité sociologique bière de la suite des conquêtes napoléoniennes. En 1815, le congrès de Vienne auprès de vie est plus les frontières pour nouvelle carte européenne. L'épicentre du coût des groupements formés de sans aller, de ce qui s'était passé, des minorités vie que pour les prêts se retrouver morcelé, divisée et des frontières de correspondre

Cette rév+Empire cont apporter construction europ. 1795 : projet de paix perpétuelle à l’Europe par Kant. => On a des thèmes + construction pol qui soulèvent idée que les Etats europ peuvent fonctionner ensembles. 1815 : Congrès de Vienne qui crée la sainte alliance entre la Russie, l’Autriche (Metternich : Autriche qui fonde ce projet), la Prusse. => Coopération de pays sur la base d’une Europe monarchique. A l’occasion de ce congrès il y a eu des projets proposés ms ils échouent

personnalité juridique distincte de celle des États membres. Histoire[modifier | modifier le code] Jusqu'au début du xixe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix