Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

   Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence : Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais) Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002 Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, IUHEI, Genève

 multilatéraux  ;  traités  institutionnels     B. Facteurs  de  leur  développement   Raisons  techniques  ;  raisons  politiques     C. Perfectionnement  de  leur  régime  juridique   Conventions  de  Vienne  sur  le  droit  des  traités  ;  droit  coutumier  ;    auto-­‐réglementation  de  chaque  traité     §  2    -­‐    Définition  et  classification     A. Définition

internationale contemporaine la volonté des Etats s'impose sans équivoque à celle d'opérateurs privés. Il ne faut pas, en outre, inférer de l'absence de hiérarchie des sources, l'absence de toute hiérarchie des normes en droit international. La Convention de Vienne affirme ainsi en son article 53, le caractère 2 impératif, donc prévalent, de certaines normes (les normes de jus cogens) et non de la source dont elles sont issues. Il est alors possible (il est vrai dans cette seule configuration) de

l’objet que de procédures diplomatique ou politique. Le terme de crise n’a pas de signification juridique. I) Les procédures de règlement pacifique extérieures aux organisations internationales. A) Les procédures « normales » diplomatiques. Ces procédures sont avant tout utilisées pour les conflits mineurs ou pour les conflits trop importants pour permettre l’intervention d’une organisation internationale. 1) L’entente directe par voie de négociation diplomatique. Intervention de diplomates

Commentaires à la   Convention de Vienne   sur le droit des traités de 1969       Commentaires assemblés par Erika Grossrieder                     Ouvrages de Référence :Malanczuk, Peter, Akehurst’s modern introduction to international law, 7th edition, 2002, Routtledge, London. (pour tous les commentaires en anglais)Cahier du séminaire de Droit international public, prof. Distefano, Université de Genève, 2001-2002Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail

l'organisation sociale mais également de l'absolutisme politique des gouvernants. La souveraineté de l'État reste la pierre angulaire du droit international public et signifie l'indépendance dans les relations entre États ; la jurisprudence internationale assimile systématiquement ces deux notions. Les relations internationales apparaissent ainsi comme des rapports de coopération ou d'hostilité entre des États souverains. Si la régulation de ces rapports relève du droit, le problème pour ce dernier réside

fait que la CIJ soit un organe exclusif de règlement des litiges des Nations Unies ne signifie pas qu’elle prend seulement le droit des nations unies, l’article 38 du Statut de la Cour évoque les différentes sources du droit que la Cour applique (convention internationales, coutumes internationales, les principes généraux de droit…). La Cour a deux missions principales, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les

février : la Russie rompt les relations diplomatiques avec la France et l'Angleterre. 7 mars : l'Assemblée vote le lancement d'un emprunt de guerre. 12 mars : traité entre La France, l'Angleterre et la Turquie. 27 mars : la France et l'Angleterre déclarent la guerre à la Russie. 10 avril : traité d'alliance franco-anglais de Londres. 20 avril : pacte de Berlin entre l'Autriche et la Prusse sur la guerre. 14 juin : signature d'une convention entre l'Autriche et la Turquie

Les relations internationales cf. Relations internat de 45 à nos jours édition Colard Elles sont de + en + denses avec phénomène de mondialisation (progrès transports, hausse pv d' achat, baisse du coût de transport). On note aussi une X° des états passant de 50 à 200 de nos jours directement lié au phénomène de décolonnisation, mvt indépendantistes, guerres... Il existe divers acteurs dans ces relations internationales: -Etat = un territoire, une pop, une souveraineté -Organisations internat

Sommaire [masquer] • 1 Origines historiques • 2 Les sujets du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international