Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

avant la construction des Etats modernes et des organisations internationales. Mais depuis la première codification du droit de la guerre (Convention de la Haye, 1899), l’apparition et la multiplication des sources écrites semblent restreindre le rôle des règles coutumières. Sous l’égide de l’ONU notamment, la codification des normes coutumières (Convention de Vienne, 23 mai 1969) et le développement des normes juridiques semblent restreindre le champ d’application de la coutume. Cependant, sa souplesse

les rapports entre les Etats et les organisations internationales (regroupement de plusieurs Etats) ▪ Tandis que le droit international privé règle les rapports entre les entités privées (individus et entreprises, entre individus…). Pour que des relations entre personnes privées puissent être régies par le droit international privé, il faut qu’il y ait un élément d’extranéité (qualité de ce qui est étranger). ⇨ Par exemple : deux personnes de nationalités différentes ; deux personnes de la même nationalité

INTRODUCTION  L’Etat est une invention relativement récente à l’échelle de l’histoire du monde. Il est d’abord sujet privilégié du droit ; mais il est aussi acteur des relations internationales. ❖ L’Etat comme sujet du droit Selon la définition de l’Etat formulée par la cour internationale de justice, « les Etats sont des entités politiques égales en droit, de structure semblable et relevant tous du

(prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations avec institutions nationales, nations unies, etc… Introduction Droit international public : qui la régit ? Notion très récente, date du procès de Nuremberg. Les origines du droit international : Remonte au 17e siècle, où l’on constate l’émergence

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION A L’ETUDE JURIDIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales : elles font références aux rapports pacifiques ou belliqueux entre les états, aux rôles des organisations internationales, a l’influence des forces transnationales et a l’ensemble des échanges et des activités qui dépassent les frontières étatiques. SECTON I : LES RELATIONS INTERNATIONALES : LA DIVERSITE DES VOIES D’APPREHENSION $ I : L’ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Relations internationales économiques Introduction  La notion de « relations internationales » entre clarté et ambigüité: Clarté : -Elle désigne l’ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs principalement les Etats, les organisations intergouvernementales OI, les individus, dés lors que ces relations dépassent le territoire d’un seul Etat. -Pour parler de RI, il faut un élément d’extranéité, elles impliquent donc le franchissement des frontières. Définition : -« Les

seront perpétuellement confrontés les peuples (autant du nord que du sud), et ces mutations renvoient a un élément objectif des RI qu’on appel les facteurs et ce sont ses facteurs qui transformeront les acteurs. La mondialisation est au cœur d’une relation facteurs-acteurs. Les facteurs étant : les calamités naturelles, la guerre, pauvreté, l’immigration. Les acteurs : sont ceux qui subissent ces facteurs (Etats, OI, les individus etc.) Chapitre 2 : intérêt de l’enseignement Il s’agit

l’article 38 du statut de la CIJ et les questions que cet article soulève L’article 38 du statut de la CIJ : La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b. La coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; c. Les principes généraux

portée d’un contrat Deux questions se posent sur ce droit commun des contrats : - Qu’est-ce qu’un contrat ? - Comment les juristes classent-ils les contrats ? I) Qu’est ce qu’un contrat Définition juridique : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à une pas faire quelque chose » Attention : il faut bien distinguer la notion courante de contrat et sa notion juridique : - Dans le

Louis XVI, de 1789 à 1792, est le chef de l'exécutif : il fait appliquer la Constitution et les décrets qui deviennent des lois effectives après sa signature. Il ne peut être destitué qu'en cas de haute trahison. Le Roi représente la France dans les relations extérieures. La Monarchie absolue revient en 1814 avec les Première et Seconde Restaurations consécutives à l'abdication de Napoléon Bonaparte. L’exécutif appartient au roi qui est chef de l’État et du gouvernement. Il est à l'initiative des projets