Convention des Nations unies contre la corruption

l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues de l’autorité de la chose jugée. Cependant, pour sécurisante qu’elle soit du point de vue de la protection des droits fondamentaux, l’action du juge est apparue très

circulation illicite des armes lé... http://www.memoireonline.com/04/08/1065/proliferation-circulation-il... Tableau 7 : Calendrier de mise en oeuvre du programme des activités de la CEEAC dans le cadre de l'application du Programme d'Action des Nations Unies sur les armes légères......... ...............................................................................................................62 Tableau 8: Exportations françaises d'armes vers le Myanmar.....................................74 Tableau

anciennes possessions britanniques, françaises, belges et portugaises de l’Afrique noire de s’émanciper progressivement. Les mille et un problèmes qui assaillent l’Afrique subsaharienne depuis une trentaine d’années – instabilité, sous-développement, corruption et violence, guerres intestines et inter-étatiques, interventions étrangères, migrations forcées, épidémies… – renvoient inévitablement aux conditions et aux modalités de son indépendance. Or, celle-ci avait fait l’objet, en son temps, d’une appréciation

1 : NOTION INTERNATIONALE DE L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état sont la population, un territoire délimité et le pouvoir politique qui s’exerce sur ces deux constituants. La population est une nation (= consciente de sa spécificité). Pb : -Problème de l’indépendance d’une nation pour former un état. Encadrer l’existence d’un état sur la scène internationale. Régulation de l’apparition d’un nouvel état. Quelles règles encadrent et limitent cela ? (CH1) -Expansion de l’état. Comment

Politique : Après le référendum de 1958, la Constitution mauritanienne adoptée l'année suivante instaure un régime parlementaire. L'indépendance est proclamée le 28 novembre 1960. Le pays est reconnu officiellement par l'Organisation des Nations unies (ONU) le 27 octobre 1961. De nombreux présidents prirent le pouvoir, 8 au total, dont le président actuel, Mohamed Ould Abdel Aziz. Economie : Secteur agricole : dattes, millet, sorgho, riz, maïs, bœuf, mouton Secteur minier : Le fer constitue

analphabète / illettrée) et les conflits armés. Il faut dire que certains pays| |du Tiers-Monde connaissent une grande instabilité politique. | |QUE FAUT-IL FAIRE POUR LUTTER CONTRE LES PROBLEMES DU TIERS-MONDE ? | |A) LA LIMITATION DES NAISSANCES | |Il faudrait

.............................................................................. 37  Annexe 1.c Questions-guides pour le Rapport de synthèse.......................................................................................... 41  Annexe-2 : Conventions et accords internationaux ...................................................................................................... 42  Annexe-3 : Liste des Bureaux d’études environnementales agréés.................................................

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

B. Contraintes et libertés Comment les enfants se retrouvent-ils prisonniers de l’industrie du sexe et de quelles façons peut-on lutter contre ce fléau ? 1 Sommaire Introduction: (p 3) I. Quels sont les différents agents impliqués par ce fléau? (p 4 à 10) A. Les profils et les motivations des abuseurs. (p 4 à 6) 1. L'abuseur occasionnel 2. L'abuseur régulier 3. Le pédophile B. Comment les victimes en arrivent-elles à la prostitution ? (p 6 à 8) 1. Les facteurs historique et culturel

(journaux, sites web), le développement des modalités d’information des concurrents par la publication (plan annuel de passation des marchés, les lois et règlements et toute décision administrative se rapportant aux marchés publics, la lutte contre la corruption, le recours au règlement amiable des litiges, l’utilisation des NTIC). De même, le système d’évaluation des capacités techniques et financières des soumissionnaires est plus souple. Par ailleurs, l’ALE favorise un meilleur accès des entreprises