Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Convention de Vienne sur les relations consulaires 1963 Faite à Vienne le 24 avril 1963. Entrée en vigueur le 19 mars 1967. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 596, p. 261. Copyright © Nations Unies 2005 Relations consulaires D. — Convention de Vienne sur les Relations consulaires et Protocoles de signature facultative 1. Convention de Vienne sur les relations consulaires Faite à Vienne le 24 avril 1963* Les Etats parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque

Plan du cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal

5.1 Les bases du droit international humanitaire (Matériel trouvé principalement sur le site Web du CICR : www.icrc.org ) Qu’est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre en interdisant les armes qui ne font pas la distinction entre

la Finlande, la Suède, le Danemark pays souverain du Groenland, et l’Islande. Une seconde catégorie comprend des acteurs internationaux tels que l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Union européenne. L’ONU se trouve directement impliquée par les conventions internationales des nations unies de 1982 régissant le droit de la mer et l’Union européenne est impliquée dans le problème par les facteurs économiques que peuvent engendrer la perte de la banquise. En effet, la disparition des glaces

territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international à l’égard de l’organisation politique de l’Etat 11 3 - L’exigence de l’effectivité gouvernementale 11 II - LES CARACTERISTIQUES

Introduction of Principles of Moral Legislation " publié en 1789. Soucieux de dresser une typologie de toutes sortes de droit, Bentham note que selon la qualité politique des personnes dont le droit règle la conduite, il faut distinguer entre le droit national et le droit international. Lorsque les personnes dont le droit règle la conduite relève du même Etat, il s’agit du droit interne ou national et à l’inverse lorsqu’il s’agit de régler la conduite des " membres d’Etat différents ", c’est  " 

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

stratégique du commerce maritime mondial et de tensions ( Un détroit très fréquenté, ...aux forts enjeux éco…, un espace de tensions) Mise en commun, remédiation, correction.Un détroit très fréquenté :Le détroit de Malacca relie l’océan Indien (mer d’Andaman) à la mer de Chine méridionale. C'est un point de passage stratégique, une route maritime internationale car de nombreux navires empruntent ce passage pour le transport des hydrocarbures, des produits industrialisés, des matières premières...Des ports

Charte de L’ONU Chapitre I : Buts et principes Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : * Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations

par conséquent : Le Canada est-il un pays ou il fait bon travailler en tant d'ingénieur ? Les ressources naturelles Trouver un titre pour l’état actuel Trouver un titre pour dans 25 piges Situation économique Le Canada est l'une des nations les plus riches du monde, un membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Groupe des huit (G8). Le Canada possède une économie de marché qui subit légèrement plus d'interventions gouvernementales que l'économie