Convention des Nations unies sur le droit de la mer

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

(ensemble des Etats) dans lesquels il existe des normes qui lui sont propres (charte des nations unis ;...) Ordre juridique européen ou communautaire, les traités européens présents des particularités vis-à-vis de l’ordre juridique international. Ambiguïté : Quel est l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi la matière est à distinguer des autres disciplines du droit international vs droit du commerce international ; distinguer d’autres notions qui lui sont proches (relations

Chapitre II: L'État L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir

l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation

PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Marie-Jo ZIMMERMANN RAPPORTEURE GENERALE Avancées et lacunes de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW NOTE DE SYNTHESE 15/12/09 SOMMAIRE Présentation de la CEDEF p. 3 Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques

Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international Les Etats forment une société internationale. I. La société internationale La société internationale se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Au sein de ce groupe il y a des liens entre les acteurs, liens de coopérations, d’échanges, mais aussi des rapports conflictuels. Le droit international public permet de gérer les conflits. A. Naissance et évolution

: Des Conventions de Yaoundé aux Conventions de Lomé "L’accession à l’indépendance des pays et territoires d'outre-mer a entraîné la négociation de leurs relations, notamment dans le domaine de la coopération économique, scientifique et culturelle avec la CEE, sur des bases contractuelles. Cette coopération s’est enrichie depuis 1957, tant au niveau de son champ d’application que de son étendue géographique. C’est dans ce cadre que fut signée le 2 juillet 1963 la première Convention de Yaoundé

Droit international public Mme Safar-Safawa UMH-EII : Année académique 2009-2010 Migeot Virginie Introduction I – Définition du DIP Le droit international public est un ordre juridique à part entière, ce n'est pas une branche du droit interne. En droit interne il y a de nombreuses branches : droit civil, pénal, financier, etc. On trouve également de nombreuses branches dans le DIP. Le droit international privé n'a rien à voir avec le DIP. C'est une branche du droit interne qui se charge

Deuxieme partie: La Formation du droit international Deuxième partie : La Formation du droit international Introduction : Formation du droit et sources. Évoquer la notion de source reviendra à rechercher d’où proviennent les règles applicables dans la société internationale, à comprendre comment se forment les règles qui régissent la vie de la société internationale. Cela supposera que nous précisions dès le départ un certain nombre de notions, de " principes opératoires ", et que notre