jack

Pages: 13 (3156 mots) Publié le: 2 juin 2014
5.1 Les bases du droit international humanitaire

(Matériel trouvé principalement sur le site Web du CICR : www.icrc.org )
Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combatset restreint les moyens et méthodes de guerre en interdisant les armes qui ne font pas la distinction entre les combattants et les civils ou les armes et méthodes de guerre qui causent des maux, blessures et/ou dégâts superflus. Le droit international humanitaire est également appelé droit de la guerre ou droit des conflits armés.
Le droit humanitaire a donc interdit l’usage de nombreuses armes,dont les balles explosives, les armes chimiques et biologiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel.
Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d’accords conclu entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsique des principes généraux du droit.
Le DIH s’applique dans les situations de conflit armé. Il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.
Pourquoi le droit international humanitaire a-t-il été créé ?
Les origines du DIH remontent auxrègles énoncées par les civilisations anciennes et les religions sur base d’une idée toute simple : certaines actions ne sont pas permises même en temps de guerre. La guerre a toujours connu certaines lois et coutumes.
La codification du DIH au niveau universel a commencé au XIXe siècle. Depuis, les États ont accepté un ensemble de règles fondées sur l’expérience amère de la guerre moderne. En effet,de siècle en siècle, les guerres font de plus en plus de victimes humaines; le XXème siècle étant le plus sanglant de tous. Ceci est dû peut être en partie aux nouveaux types de conflits qui ont surgi (guerres de libération nationale, guérillas) et au développement de nombreuses armes très performantes qui résultent des progrès technologiques.
En effet, depuis l’adoption de la Charte des NationsUnies en 1945, la guerre n’est plus une manière acceptable de régler les différends entre les États. La Charte des Nations Unies stipule clairement que la menace ou l’usage de la force contre d’autres États sont illégaux. Mais elle n’interdit pas l’usage de la force dans certaines conditions bien précises. En bref, il existe (1) des situations où un État doit se défendre, individuellement oucollectivement, en cas d’attaques contre son indépendance ou son territoire, pour réagir face à un usage (légal ou illégal) de la force ; (2) des conflits armés internes (ou guerres civiles) et (3) des actions entreprises par le Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin de maintenir ou d’imposer la paix internationale et la sécurité.
De même, il existait unbesoin clair de règles internationales qui limitent les conséquences de la guerre pour les personnes et les biens et qui protègent certains groupes de personnes particulièrement vulnérables.
Quelles sont les règles de base du droit international humanitaire dans les conflits armés ?
Les personnes hors de combat et celles qui ne participent pas directement aux hostilités ont droit au respect de leurvie et de leur intégrité physique et morale. Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.
Il est interdit de tuer ou blesser un adversaire qui se rend ou qui est hors de combat.
Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la partie au conflit qui les a en son pouvoir. La protection...
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