Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Droit international public Année universitaire 2006-2007 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME Mémoire réalisé par BARRET Agathe BOGER Tonio COCHONNEAU Audrey Directeurs de mémoire : MM. Rahim Kherad et Florian Aumon Faculté de Droit d’Angers 13 allée François

-Ce sont des espaces qui séparent les continents et les sociétés.-Ce sont des espaces qui favorisent la circulation des personnes et des biens entre les continents. La circulation se fait à la fois à la surface de la colonne d’eau (la mer), mais aussi au fond de la mer où se trouve des câbles sous-marins qui permettent de faire circuler 99% des télécommunications internationales, notamment les données numériques (DATA).2. Les routes maritimes ont un rôle majeur dans l’histoire économique mondiale.

monde, une zone probable de conflit, les îles Spratleys et Paracels en mer de Chine du Sud sont peu connues du grand public. Après en avoir énoncé quelques données géographiqueset retracé l’historique, nous évoquerons les enjeux de ce conflit latent en mer de Chine du Sud et les récents événements dont il fut le lieu. I Description : Les îles Spratleys et Paracels sont des récifs coralliens généralement inhabités situés en mer de Chine méridionale. Au Nord, les Paracels sont à peu près à égale distance

sont issues du droit interne pour trouver des solutions aux contentieux. Le DIPrivé n'est donc dans ce cas pas international, il est interne. Dans d'autres cas, ce sont les traités, les conventions qui donnent des solutions: c'est donc du DIP. - Le DIPénal : en cas de contentieux, c'est le droit interne qui sera appliqué au nom d'une compétence internationale. C'est sur la base de conventions que le droit sera octroyé: c'est donc du DIP. => Le DIPrivé et le DIPénal sont soit du droit interne, soit

des relations internationales (ci-dessous) Section 2: Les rapports théoriques entre le droit et les relations qu'il régit Section 3: Les rapports concrets entre le droit et les relations qu'il régit PREMIERE PARTIE : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Titre 1 : Les acteurs de relations internationales ayant la qualité de sujet de droit international Chapitre 1 : L'État souverain, sujet originaire du droit international Section 1 : Les éléments constitutifs de l'État Section 2 : Le territoire

génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souvent génocide et crime contre l’humanité. Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide

Les conventions internationales La convention de Varsovie : La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis

internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent tel ou tel secteur du droit international

préalable à toute crise entre États demeure encore fréquemment la rupture des relations diplomatiques[1]. Ces relations diplomatiques et consulaires préexistaient au droit international classique : elles constituent des règles de courtoisie internationale. Pour une large part, elles s'avèrent d'anciennes coutumes que le droit international a intégré, voire codifié. Si les relations diplomatiques et consulaires participent bien de la même logique, elles n’ont cependant pas tout à fait

UNCTAD/RMT/2002 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002 Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état