Convention des Nations unies sur le droit de la mer

EXPOSÉ FRANCAIS : 70's Evenements marquants concernant la politique française des années 1970: - 9 novembre 1970 : Mort de De Gaulle - 5 octobre 1972 : Fondation du front national (parti politique de l'extrême droite) par Jean-Marie Lepen - 22 décembre 1972 : Mise en place de l'égalité de rémunération hommes-femmes pour un même travail - 2 avril 1974 : Mort de George Pompidou - 19 mai 1974 : Election de Valery Giscard d'Estaing face à François Mitterand - 5 juillet 1974 : Abaissement de

Histoire« Cylindre » de Cyrus On lit parfois que la Perse marque l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. J.-C., sous le règne de Cyrus le Grand. Après sa conquête de Babylone en -539, ce roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879. Ce document est parfois mentionné comme la « première charte des droits de l'homme ». En 1971, l'Organisation des Nations unies (ONU) l'a traduit dans toutes ses langues officielles. Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

modèle français : stratégie et responsabilité ..................................................... 41 3.2) « Le droit, la force des démocraties » : le cas de la France .......................................... 44 3.2.1) La problématique juridique et la lutte contre la piraterie....................................... 44 2 3.2.2 ) Le terrorisme : une notion mal saisie par le droit ................................................. 46 3.3) Les différents types de coopération .................

pas de limites précises, cas de l’Égypte et de la Perse. Le 3ème modèle : état cité comme toutes les cités grecques. Puis le cycle moderne qui met en présence deux types d’états : le 1er : l’état princier  légitimité de droit divin. Le 2nd type : apparaît fin 18ème l’état nation  principe selon lequel la légitimité n’est plus divine mais nationale. Aujourd'hui on constate qu’il y a eu une généralisation de l’état à partir de la fin du 18ème siècle avec les premières décolonisations en Amérique

Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel. Le territoire britannique partage une frontière avec la République d'Irlande, et est entourée par l'océan Atlantique, avec la mer du Nord à l'est, la Manche au sud, et la mer d'Irlande à l'ouest. Le Royaume-Uni couvre une superficie de 243 610 km2, faisant de lui le 80e plus grand pays du monde, et le 11e d'Europe. Le Royaume-Uni est le 22e pays le plus peuplé du monde, avec une population estimée

1 Introduction à la protection internationale Protéger les personnes relevant de la compétence du HCR Aperçu Les États sont responsables au premier chef de la protection des réfugiés. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s’attache à veiller à ce que les gouvernements prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et autres personnes relevant de sa compétence, qui se trouvent sur leur territoire ou qui cherchent à y être

le premier à employer le terme « apatride » dans un article du journal « La Loi » en 1918, mais la définition de ce terme était encore assez floue. L’apatridie bien qu’elle ne portait pas ce nom-là est un phénomène ancien que l’on retrouve dans le droit romain dans la figure du « peregrini sine civitate ». C’est entre les deux guerres que le terme apatridie prend tout son sens car, pour la première fois, le monde occidental est confronté à une apatridie de masse avec la chute des empires russe, austro-hongrois

mettrait en jeu des points de fait historiques ou complexes 24 5. Cinquième objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : la question posée à la Cour ne concernerait pas les droits et obligations des États 25 6. Sixième objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : le fait qu'en répondant à la question posée dans la demande d'avis consultatif la Cour

PROTOCOLE DE KYOTO Tout a commencé à l'occasion de la "Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique" (CCNUCC), instance de politique internationale créée à Rio de Janeiro en 1992, qui a défini les moyens de lutte contre le changement climatique. Le choix s'est porté sur la réduction du réchauffement futur, par la baisse des émissions de gaz à effet de serre. L'idée d'un traité international est issue de cette convention. Cinq ans plus tard, le 11 décembre 1997, les délégués