Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La coutume contient un certain nombre de règle pour le fonctionnement du droit international. Ces règles sont virtuellement applicables à tous les sujets du droit international. La coutume est égale par rapport au traité. C'est une norme sans acte fondateur initial dans lequel on peut trouver son origine et qu'on puisse découler son autorité. Cette norme elle même n'existe pas dans le sens où on ne peut pas trouver sa formulation dans une norme écrite. On peut par contre saisir les actes qu'elle

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Mr Gounelle Bibliographie : Pierre marie Dupuy, Dalloz Daillier et Pellet, LGDJ Dictionnaire de droit international, Salmon(t), Bruylant Mémento de la jurisprudence administrative * A quoi sert le droit international ? Pourquoi est-il utile ? *Au début du mois de juillet, le président de la république tchèque, connu pour ses opinions politiques, opposé à l’UE, a déclaré qu’il attendrait l’ultime moment pour

revendiqué la conformité au droit. La Russie a plusieurs reprise a toujours affirmé et revendique de porter ce cours a ces ressortissant et ses militaires. Chaque Etat a le droit de déterminer sa politique étrangère dans le respect du droit international dans le respect de bon voisinage et pacifique. L’analyse juridique suppose plusieurs questions : La première question est celle de la légalité de la guerre. Les interventions armées sont-elles conformes au droit international ? Ce qui est

d’informations, veuillez contacter: Secrétariat de la Convention sur les changements climatiques (UNFCCC) P .O. Box 260124 D-53153 Bonn, Allemagne Fax (+49 228) 815 19 99 Courrier électronique secretariat@unfccc.int Site web http:/ / www.unfccc.de Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA) New York, NY 10017, Etats-Unis Fax (+1 212) 963 44 44 Courrier électronique esa@un.org Site web http:/ / www.un.org/esa/ Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) GEF Unit 304 East

nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est située dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. Les États-Unis comptent en 2010 plus de 308 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus

maritime l’une des locomotives de croissance, avec un souci prononcé de protection de la ressource contre la surexploitation. La maturation de cette réflexion de géo-économie maritime coïncidait avec la ratification en 2007 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle se conjugue aussi avec la conclusion, en décembre 2010, puis la ratification, en février 2012, de l’Accord sur la libéralisation des échanges de produits agricoles et de la pêche entre le Maroc et l’UE. Cette libéralisation

ressources naturelles). Cette notion est devenue avec la notion de développement durable une préoccupation majeure non seulement des pays riches mais aussi des pays sous développés. Cette question a notamment été relancée par la conférence des nations unies sur l’environnement, conférence de Rio de 1992. L’environnement c’est l’ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l’homme vit. Cette notion doit être complétée également par plusieurs autres notions. Malgré tout, chacune de

système de droit, un pacte, du verbe paciscor, mais aussi un ordre militaire. L’eirene en grec, le salaam arabe, le shalom juif et le shanti indien (« la paix de l’esprit ») connotent plutôt un sens de paix conviviale, obtenue par l’harmonie et l’amitié. Plus récemment, le politologue norvégien Johan Galtung a proposé la distinction entre la « paix négative » et la « paix positive ». Dans le premier cas, la paix se définit par l’absence de violence entre groupes humains ou nations. Alors que

du développement durable. L'adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB) au cours de ce sommet engage les pays signataires à protéger et restaurer la diversité du vivant. Au-delà des raisons éthiques, la biodiversité est essentielle aux sociétés humaines qui en sont entièrement dépendantes à travers les services écosystémiques. Depuis 2012, l'IPBES, un groupe d'experts intergouvernemental sur le modèle du GIEC, a été lancé par le programme des Nations unies pour l'environnement pour conseiller