Convention des Nations unies sur le droit de la mer

Droit international public Introduction I – Définition du droit International public Le droit international est le droit qui régit la société internationale et il se distingue donc du droit interne, national. A) Le droit international, droit de la société internationale Le droit international est le droit applicable à la société internationale. Et à cet égard, le professeur P-M Dupuy estime que le droit international est constitué par l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir

L’Amazonie péruvienne un sol habité, un sous-sol convoité * Constat a-un conflit… b-actions des multinationales(gaz pétrole) c-révoltes des populations autochtones * causes a- droits des autochtones b- volonté du gouvernement péruvien c- partenariat multinationales * conséquences a- économiques b- sociales c- écologiques Introduction L'histoire de l'Amazonie : Quelques dates : 1500 : Vincente Yáñez Pinzon effectue un voyage qui le mène sur les côtes du Brésil, quelques

reste à ce point mal organisée que certain parle encore à son égard de société anarchique. On évoque une société anarchique pour un certain nombre de raisons : d’abord parce que la domination et la prédation reste omniprésente, ensuite parce que le droit qui régule les relations entre Etats est très largement imparfait et inachevé, les relations internationales évoluent essentiellement sur la base de crises majeures. 2e paradoxe : nous vivons l’ère de la mondialisation (MAC LUHAN : le village planétaire

nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulaires disséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. Les États-Unis comptent en 2008 plus de 305 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus peuplé

nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux derniers États sont l'Alaska, situé à l'ouest du Canada, et Hawaï, un État insulaire situé au milieu de l'océan Pacifique. De plus, le pays inclut quatorze territoires insulairesdisséminés dans la mer des Caraïbes et le Pacifique. La capitale fédérale, Washington, est située dans le District de Columbia, un district fédéral hors des 50 États. Les États-Unis comptent en 2010 plus de 308 millions d'habitants et constituent le troisième pays le plus

problématique des droits de l'homme Copyright © OUMBA Parfait Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2 or any later version published by the Free Software Foundation; with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts. A copy of the license is included in the section entitled "GNU Free Documentation License". « La Cour internationale de justice et la problématique des droits de l’homme

entre les normes internationales relatives aux droits de la personne. de Sandrine Turgis © éditions A.Pedone EAN 978-2-233-00639-4 L e droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés forment un ensemble visant la protection, au niveau international, des droits de la personne. Ces trois ensembles de protection sont parfois présentés sous l’expression, prise alors au sens large, de droit international de l’homme1. Dans le cadre de

 Qu’est-ce que la piraterie ? La piraterie est un acte d’hostilité, de violence et de vol commis en mer par l’équipage d’un navire contre un autre. Quand même,  les pirates ne se limitent pas seulement aux pillages de bateau, elles attaquent parfois de petites villes côtières. Le mot «pirate» provient du verbe grec (peiratês) qui veut dire «s’efforcer de» ou bien «tenter sa chance à l’aventure». Au Moyen Âge, la signification du terme « pirate » se restreint pour désigner plus spécifiquement

Droit international Annexe du cours sur la plateforme sur les ONG Avant propos : Il faut que la loi soit publié sur le bulletin officiel de l’Etat afin qu’elle soit applicable. Les lois rétroactives sont applicables dans le domaine pénal si elle allège les peines, si elle l’alourdisse elles ne sont pas rétroactives. Lorsqu’une loi est instaurée en France, elle peut être adaptée à certaine parties du territoire français si les articles qui la composent le précisent. Il a donc de nombreux conflits

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles