Convention des Nations unies sur le droit de la mer

souveraineté des Etats et son corollaire le principe de non ingérence et, d’autre part, protéger les droits légitimes des populations qui aspirent à plus de liberté. S’agissant justement des droits de l’homme, il nous parait indispensable de réaffirmer notre attachement à leur protection et à leur promotion tout en s’assurant de leur universalité et de leur indivisibilité. C’est qu’en vérité, les droits de l’homme apparaissent de nos jours comme une pièce de musée à restaurer, exigeant de nous le rôle

Le discours juridique renvoie au système dans lequel il est inscrit, c’est un modèle de distanciation et de rationalité. Discours étatique ne fait pas du droit mais se réfère très souvent au droit. Un discours d’un acteur qui ne produit pas du droit mais qui s’y réfère n’est pas un discours juridique mais un discours où le droit apparaît comme moteur de l’argumentation. Pouvons-nous vraiment dire qu’en présence d’un vrai discours juridique on a une véritable dimension argumentative ?

Nations Unies A/CONF.213/18 Distr. générale 18 mai 2010 Français Original: anglais Douzième Congrès des Nations Unies pour la prevention du crime et la justice pénale Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Rapport du douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale* Salvador, Brésil, 12-19 avril 2010 Table des matières Paragraphes Page I. Résolutions adoptées par le Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M. Philippe Delebecque Le transport multimodal In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527-537. Citer ce document / Cite this document : Delebecque Philippe. Le transport multimodal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. pp. 527537. doi : 10.3406/ridc.1998.1175 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1175 R.I.D.C. 2-1998 LE TRANSPORT MULTIMODAL Philippe DELEBECQUE *

détracteurs. D'après lui, les relations internationales vont désormais s'inscrire dans un nouveau contexte. Dans un premier temps, les guerres avaient lieu entre les princes qui voulaient étendre leur pouvoir, puis elles ont eu lieu entre États-nations constitués, et ce jusqu'à la Première Guerre mondiale. Puis la révolution russe de 1917 a imposé un bouleversement sans précédent, en ce qu'elle promût une idéologie. Ainsi dès ce moment, les causes de conflits ont cessé d'être uniquement géopolitiques

fragile. Il est désormais nécessaire d’y faire attention, de limiter les « gaspillages » et de solutionner le problème des inégalités mondiales qui entraînent des déséquilibres bien plus importants encore. Ces inégalités grandissant entre les nations, il est important, d’un point de vue social et humain, d’équilibrer les ressources et les moyens qui mènent à un développement convenable. Avec des économies et des technologies aussi poussées que celles des Etats-Unis ou de l’Europe, il paraît inacceptable

publique internationale. La Société des Nations (SDN) et l'Organisation des Nations unies (ONU) sont les manifestations successives du même espoir de soumettre au droit les relations entre Etats, la première en bannissant le recours à la force, la seconde en mettant l'usage de la force sous la coupe du Conseil de sécurité. L'ancêtre de l'ONU : la SDNla SDN fut la première ébauche d'un système de sécurité collective Le pacte de la Société des Nations (SDN), partie intégrante du traité de Versailles

développement durable. L'adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB) au cours de ce sommet engage les pays signataires à protéger et restaurer la diversité du vivant. Au-delà des raisons éthiques, la biodiversité est essentielle aux sociétés humaines qui en sont entièrement dépendantes à travers les services écosystémiques. Depuis 2012, l'IPBES, un groupe d'experts intergouvernemental sur le modèle du GIEC, a été lancé par le programme des Nations unies pour l'environnement pour conseiller

11 septembre 2001 Rappel : -Zone économique exclusive (ZEE) : En droit international, une zone économique exclusive est un espace maritime sur lequel un Etat exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum. Son fondement juridique est dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. -Terrorisme : Ensemble

controverses doctrinales, l’on s’accorde généralement sur deux points : d’une part, la règle coutumière nait au terme d’un processus coutumier, par la réunion de deux éléments constitutifs, d’autre part, la coutume est reconnue comme une source formelle du droit international, tant général que régional, voire local. a. LA REUNION DE DEUX ELEMENTS CONSTITUTIFS Il semble délicat d’analyser le processus coutumier. L’on admet traditionnellement qu’une longue période est nécessaire à la formation de la règle