Convention des Nations unies sur le droit de la mer

INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier 2011 Liste des exposants 1. BANGUE-B Serge Hermann 2. BEMMO Eugénie 3. BISSE MBALA 4. EKOBENA ELOMO Marie-Pierre Angèle 5. ETOUNDI Christian 6. KO TSANGA Sylvie

Partie 1 : La formation du droit international Partie 1 : La formation du droit international : Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques : Le droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques

oon INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT 1ère ANNEE COURS DE RELATIONS INTERNATIONALES Responsable du Cours : M. Ousmane KHOUMA SOMMAIRE Préliminaires : l’importance des Relations internationales Chapitre introductif Section 1 : Les Relations internationales comme discipline des sciences sociales P.1 : Délimitation du champ des Relations internationales : une discipline-carrefour A- L’importance de l’histoire dans les Relations internationales B- Les

Cette courte présentation du droit n'a pas pour ambition de donner aux lecteurs de notre site, un cours de droit. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées ici, et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » relatives à chacun des contenus du site et dans la rubrique

2/ législations de quelques pays : II- moyens de luttes : 1/ action des instances internationales : 2/ ONG : Conclusion Introduction : La convention du 25 septembre 1926, prise dans le cadre de la S.D.N pour l’abolition de l’esclavage, en donne la définition suivante : « état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » En effet, Les principales caractéristiques de l'esclavage sont le travail ou des services par la force,

internationales permanentes», in Soci£t£ francaise pour le droit international, La juridiction internationale permanente, Colloque de Lyon (1987) 277 ss.; «Des lendemains qui chantent pour la justice intemationale?», in Le droit international au service de la paix, de la justice et du developpement, Melanges Michel Virally (1991) 205 ss. 3 Voir l'analyse que fait de cette affaire le juge G. Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit (1994) 297 ss. 389 Luigi Condorelli d'amener les Parties

insoutenables. Selon la FAO, plus de 80 pour cent des stocks de poissons pour lesquels des résultats d'évaluation sont disponibles sont déclarés pleinement exploités ou surexploités. Même sans statistiques, tous les pêcheurs constatent que les prises en mer diminuent à une vitesse alarmante. Depuis dix ans, l'augmentation de la puissance effective des pêches ne s'est accompagnée d'aucun accroissement de la production mondiale. De plus, la stagnation, voire la baisse, des captures masque une évolution

personnel de la Section des migrations internationales de l’UNESCO depuis 2003. Ses recherches portent essentiellement sur les politiques migratoires, la création d’entreprises par les immigrés et les implications des migrations internationales pour les droits humains. a.pecoud@unesco.org Paul de Guchteneire dirige le Programme sur les migrations internationales et les politiques multiculturelles à l’UNESCO et la revue « Diversities ». p.deguchteneire@unesco.org © 2010 by the authors ISSN : 1662-744X Résumé

Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle guerre. 24 oct 1945 : création de l’ONU avec 51 Etats à

fixer les lignes de base à partir desquelles devaient se calculer les eaux territoriales norvégiennes, était conforme au droit international. Par son arrêt rendu le 18 décembre 1951, la Cour a conclu que, contrairement aux conclusions du Royaume-Uni, ni la méthode de délimitation employée par le décret de 1935, ni les lignes mêmes qui y sont fixées n'étaient contraires au droit international. Protection de ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte) A la suite de certaines