Convention des Nations unies sur le droit de la mer

que ce contrat est passé, le Léviathan (l’état) est créé. Cela signifie 2 choses : Les individus ont perdu leur droit et leur liberté Le Léviathan est tout puissant - état totalitaire 1690 – LOCKE : « les 2 traités du gouvernement civil » Quand l’état se crée, l’état n’est pas puissant car les individus conservent une partie de leur droit et de leur liberté. Ses libertés, ses droits sont opposables à l’état. Contexte Angleterre du 17 siècle : 2 grandes révolutions : oppose le pouvoir monarchique

maintien de la paix L’Etat de Westphalie! Qu’est qu’un Etat ?! Les étapes vers un droit de la paix! Le Principe de paix par l’équilibre! La charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San Francisco 1945

Cours sur les Relations Internationales Il se nourrit de l’actualité internationale Il a un aspect illustratif et un aspect méthodologique Il amène à devenir technicien du droit La notion de relations internationales ; On va considérer que l’Etat est au cœur des relations internationales {c’est bien sûre discutable}. De façon plus critique, certains en viennent à se demander si l’Etat est toujours au cœur de l’activité internationale ! On se demande s’il n’a pas été supplanté par quelques

pétrole (toxicité, volatilité) la distance à la côte (résidence des êtres vivants) Ø le régime des vents Ø la température de l'eau (cinétique d'évaporation et de dégradation) La nappe doit vieillir le plus longtemps possible en mer, brassage par les vagues, réactions d'oxydation et photo-oxydation plus rapides, risques d'émulsions (mousses au chocolat). IV Les traitements des pollutions Traitements physiques Ø empêcher la dérive vers le littoral, diriger la nappe

---------------------------------- ---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut

 Emmanuel  RIVAT,  président  de  l'Assemblée  Générale  des  Nations   Unies.  Chers  Mesdames  et  Messieurs  les  chefs  des  Etats  et  des  gouvernements  membres  du   Sommet  du  Climat  2015  à  l'Ecole  Centrale  Paris.  Je  me  félicite,  en  tant  que  président  du   Brésil,  avec  le  Secrétaire  Général  des  Nations  Unies  de  la  convocation  à  ce  Sommet  du   Climat.   Brésil

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

le droit du Kosovo à l'indépendance. Les quinze juges de la cour principale de l'ONU devront résoudre un problème difficile, mais passionnant pour tout esprit juridique curieux: analyser le cas du Kosovo et établir s'il avait le droit de proclamer son indépendance. La CIJ dispose, selon ses statuts, de deux ans pour apporter une réponse à cette question posée par la Serbie l'année dernière, question dont l'examen par la Cour avait été décidé par la session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Selon la Convention du 23 mai 1969 sur le droit des traités, article 2, §1, a) « L’expression

même pour l’environnement dans lequel nous vivons. Les diverses dégradations que subit l’environnement ont pris une ampleur considérable ces dernières décennies. Aussi est-il apparu nécessaire de faire intervenir le droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’international. Le droit, science juridique est censé réglementer l’utilisation des ressources naturelles et environnementales, prévenir et au besoin réprimer les diverses dégradations auxquelles est confronté l’environnement naturel. Avant