Convention des Nations unies sur le droit de la mer

| | | |Connaissance des sources du droit international. | |D. Décrit les principales conventions internationales. |Connaissance de la convention de vienne et des conditions de son | | |application.

maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200 Date de la mise en ligne : juin 2005 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats.com  Plan I/ LE CADRE GENERAL RECOMMANDE PAR LES NATIONS UNIES A) Obstacles et développements relatifs à la facilitation B) Les principaux axes de la recommandation

internationales, leurs fonctionnements, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. C. Décrit les institutions nationales, ainsi que leurs fonctionnements, leurs objectifs, leurs financements et leurs rôles. D. Décrit les principales conventions internationales. CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE *Description de l’évolution et des tendances du commerce international. *description des principaux acteurs actuels du CI. Description des institutions internationales tel que l’ONU, OMC

COUR INTERNATIONALE D E JUSTICE RECUEIL D E S ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS E T ORDONNAKCES RÉSERVES A LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1951 INTERNATIONAL COURT O F JUSTICE REPORTS O F JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS RESERVATIONS TO THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE ADVISORY OPINION OF MAY 28th, 1951 LEYDE SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF ! LEYDEN A. W. SIJTHOFF'S

INTRODUCTION L’exécution du contrat de vente internationale suppose principalement une obligation de livraison des marchandises.Bien que la livraison constitue, uneobligation fondamentale pour le vendeur, la Convention de Vienne(CVIM) du 11 avril 1980 ne définit pas clairement la notion de livraison. Toutefois, elle parle plutôt de « remise de marchandise », ou «mise à disposition de l’acheteur». Il importe de différencier ce concept de celui de la délivrance. En ce quiconcerne le code civil Français

INTRODUCTION Aujourd’hui, le commerce maritime représente la majorité du commerce mondial. Cependant, la mer devient un endroit des plus dangereux, en particulier pour les navires de commerce, régulièrement victimes d’attaques de pirates. Ainsi depuis 2008, gouvernements et opinions publiques s’inquiète de l’explosion de la piraterie maritime notamment au large de la Somalie. Selon le Monde, 42 vaisseaux ont été capturés et 815 marins ont été retenus en otage en 2008. Si la piraterie

inondation qui a submergé plusieurs villes causant énormément de dégâts matériels et beaucoup de pertes humaines. Un autre danger est celui de la hausse du niveau de la mer. Ce danger comprend deux risques : les migrations de population et un danger pour l’économie mondiale. La fonte des glace, et donc l’élévation du niveau de la mer, est une préoccupation qui entre de plus en plus dans les inquiétudes actuelles des populations. En effet, ce risque devra causer la migration d’environ 200 millions

principaux acteurs des RI, et les sujets du droit international. S§ - Les institutions internationales Elles sont d’une part les organismes principaux qui composent la société internationale. Une II particulièrement importante au service de la SI n’est qu’un sujet dérivé du droit international. Une institution phare de la SI est l’Etat : c’est l’II clef, le sujet dérivé, primaire de droit international. Les II sont également composées de règles de droit, là pour régir les rapports entre les Etats

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance concernant

l’élaboration des projets RTE-T ; Réseaux Transeuropéens de Transport ; grands objectifs du traité de Maastricht, dont la mise en œuvre permettra de développer des liaisons transeuropéennes pour les différents modes de transports (route, rail, air, mer, navigation intérieur…) en misant singulièrement sur les projets transfrontaliers de grandes envergures destinés à interconnecter différents réseaux nationaux entre eux. En France, les modes de transport ont évolué, passant du monopole de la voie