Convention fiscale

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Leçon III: L’IMPOT SUR LES SOCIETES Leçon IV: L’IMPOT SUR LE REVENU SALARIAL M. Khalifa Ahsina 2 Objectifs Pédagogiques. l’issue de la formation l’étudiant sera capable de réaliser les déclarations fiscales des différents impôts (TVA, IS, IR). -A M. Khalifa Ahsina 3 Test d’entré: 1- Définir les concepts suivants : - La fiscalité, - L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt

consentant des avantages spécifiques à des agents économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF). La justice constitue à la fois un idéal philosophique et moral, l’exercice d’une activité et un ensemble d’institutions. La justice fiscale est définit comme étant l’égalité et l’équité devant l’impôt. Dans quelles mesures la fiscalité est plus ou moins juste ? A-t-elle pour vocation d’être juste ? Techniquement, les prélèvements sont-ils créés pour être justes ? Ce sujet est intéressant

par les ménages car ils ne se rendent pas vraiment compte de payer un impôt. Les impôts indirects (ii) ont donc un seuil de sensibilité fiscale beaucoup moins élevé que les impôts directs (id). 60% des recettes fiscales viennent des ii et 40% des id. La TVA compose 50% des ii. L’IR représente 16% des recettes fiscales, l’IS 14,5%. II. Les sources du droit fiscal 1. Les sources internes Le Parlement : La source la plus importante (en théorie) puisqu’il vote l’impôt ainsi que l’autorisation

revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

passer un stage d’observation d’un mois, que j’ai effectué au sein de l’entreprise AR CONSEILS du 18/07/2014 au 18/08/2014. Ce stage s’est déroulé sur une période où les tâches que j’ai pu effectuer ont été essentiellement orientées sur la gestion fiscale et comptable des entreprises. Cette expérience m’a permit de découvrir ce qu’est le monde de travail et d’acquérir de nouvelles connaissances en matière de comptabilité qui me seront très utiles durant ma carrière professionnelle, elle m’a également

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

Droit fiscal : Bibliographie : Village de la justice, (Maurice Cozian Litec droit fiscal des entreprises), (gualino fiscalité française) Introduction : La fiscalité à un rôle essentiel tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales car aucun projet économique, familial d’une certaine ampleur ne saurait être établit sans étudier au préalable son régime fiscal. La fiscalité influe à tous les stades de la vie d’un contribuable. Ex : le Pacs concerne des incidences fiscales

Université Paris Descartes Faculté de droit Travaux dirigés de droit fiscal général Année universitaire 2014-2015 Licence 3 Droit – 2° semestre Cours de M. Xavier CABANNES Travaux dirigés de MM. Tarek AFANTROUSS-RAMI et Matthieu KOWALYK Document n° 4 : Les redevances pour service rendu Document n° 1 : CE, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens Document n° 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 76-92 L du 6 octobre 1976 Document n° 3 : Conseil constitutionnel, décision n°

droit mixte mélangé de droit public et de droit privé voire même de droit économique. La liberté des échanges est en régression et peu à peu le domaine de l’activité privée est limité. L’entrepreneur du début du 21° siècle doit connaître les règles fiscales, les règles pénales, les règles comptables et les règles sociales qui régissent l’entreprise. Et le juriste du 21° siècle ne peut pas méconnaître ces règles surtout parce que le droit français a évolué mais également parce que le droit européen a

Épopée fiscale de Tante Ebahie et de sa sœur jumelle 01- L'ouverture de l'année fiscale Situation et charges de famille 02- Les déclarations fiscales 03- La situation de famille Traitements, salaires, pensions et rentes 04- Déductions forfaitaires 05- CSG et CRDS sur les salaires 06- L'exonération apprenti et le départ à la retraite 07- L'exonération pour PEE 08- L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et