Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

migrations ont changé d’échelle. Désormais, les migrants ne changent plus seulement de région, mais quittent parfois leur pays pour aller s’établir dans un autre. 2. Les différentes formes d’immigration • Economique L’immigration économique est liée à deux facteurs : d’une part, au besoin de main-d’œuvre d’un pays, et d’autre part, à la nécessité pour le migrant arrivant généralement d’un pays défavorisé de subvenir à ses besoins. Le migrant qui quitte son pays peut chercher à fuir la misère

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

partenariat solidaire et d’intérêts communs. L’approche est fondée sur le partenariat, une appropriation commune et sur la différentiation. La Tunisie et l’Union européenne souhaitent ainsi donner une nouvelle dimension à l’Accord d’association dans tous ces volets, à travers l’approfondissement de leurs relations politiques, économiques, sociales, culturelles et scientifiques, de même que leur coopération en matière de sécurité et d’environnement. La coopération transfrontalière, transnationale et

notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection des mineurs II. Âge

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons

jouissance de droits accordé à tous citoyen. Ce n’est plus l’individu mais le citoyen = l’individu pris dans un groupe donné (dans une société). C’est la société qui accorde un certains nombre de droits, et qui en contrepartie garantisse ces droits. Ce sont des droits politiques. L’individu est libre dans la stricte limite des droits que la société lui accorde. Quelque soit la quantité des droits politiques qu’on lui reconnaît, du moment qu’on lui en reconnaît un, il est libre dans ce droit.

RAPPORT DE STAGE A RESPONSABILITE EDUCATIVE Sommaire INTRODUCTION p.3 A - Historique du droit d'asile p.4 à 8 B - Contexte institutionnel p.8 à 13 1 - Historique de la Cimade p.8 2 - Finalité du Centre p.9 à 10 3 - Organisation administrative p.10 à 11 4 - Organisation fonctionnelle p.11 5 - Organisation matérielle p.12 6 - Quelques réflexions p.12 à 13 C - Les usagers p.13 à 20 D - L'intervention éducative p.20

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière