Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

interParlementaire Eliminer la violence à l’encontre des enfants ELIMINER LA VIOLENCE A L’ENCONTRE DES ENFANTS 1 Eliminer la violence à l’encontre des enfants « La violence à l’encontre des enfants est intolérable. La protection des enfants est une cause qui nous concerne tous. Il ne sera possible de se libérer de cette violence que si nous, parlementaires, respectons nos devoirs envers les enfants et agissons en conséquence. Nous avons le pouvoir de légiférer, de veiller à l’application des lois

12/10/2011 DROIT EUROPEEN FONDAMENTAL Fonctionnement de la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau

menace des casseurs, par Samuel Grumiau 33 Il ne coûte rien d’investir dans la prévention de la violence au travail, par Lene Olsen 37 L’action syndicale face à la violence au travail, par Luc Demaret 43 «Nous ne devons pas tolérer cela»: la protection du personnel de santé britannique, par Adrian Hock 49 SOLVE: l’OIT s’attaque à la violence au travail, par David Gold et Joannah Caborn 55 Pour en finir avec le harcèlement: légiférer ou négocier?, par Ian Graham 61 Recueil de directives pratiques

D’IVOIRE -----------------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PERIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1 ère EDITION – 2013 RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE CÔTE D’IVOIRE DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE CRISE ET DE CONFLITS ARMÉS 1ère ÉDITION – 2013 DROITS ET DEVOIRS DES MÉDECINS FACE A DES ACTES DE VIOLENCE EN PÉRIODE DE

enseigner l’histoire de l’Europe du 20e siècle» Convention culturelle européenne Editions du Conseil de l’Europe Edition anglaise: The changing face of Europe – population flows in the 20th century ISBN 92-871-4790-6 Les vues exprimées dans la présente publication sont celles de l’auteur; elles ne reflètent pas nécessairement celles de la Direction générale de l’éducation, de la culture et du patrimoine, de la jeunesse et du sport. Tous droits réservés. Aucun extrait de cette publication ne peut

combattre la pauvreté et l’exclusion sociale : examen comparatif des opportunités et des problèmes (ISBN 92-871-4937-2, 13 €) no 4 Nouvelles demandes sociales : défis de la gouvernance (ISBN 92-871-5012-5, 19 €) no 5 Lutte contre la pauvreté et accès aux droits sociaux dans les pays du SudCaucase : une approche territoriale (ISBN 92-871-5096-6, 15 €) no 6 Etat et nouvelles responsabilités sociales dans un monde global (ISBN 92-871-5168-7, 15 €) no 7 Société civile et nouvelles responsabilités sociales sur

Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits * Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) * Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)

oitLe 21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir

La hiérarchie des normes Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence :

séjour des étrangers en France. Création de l’ONI (Office National d’Immigration) qui donne à l’Etat le monopole de l’introduction de la main d’œuvre étrangère dans le pays. Trois cartes de séjour sont instaurées (1, 3 et 10 ans) ; l’immigration des familles, souhaitée dans une optique démographique, est favorisée. L’accès à la nationalité est libéralisé par une ordonnance du 18 octobre 1945. Les années 1960 L’immigration des années 60 a introduit une profonde diversification des sources de recrutement