Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

1 PLAN DU COURS INTRODUCTION I) Définition et L’objet du droit du Travail II) Historique du droit du Travail III) Les sources du droit du Travail CHAPITRE I : Le contrat de Travail I : Généralité sur le contrat de Travail II : Formation du contrat de Travail III : Les modalités de conclusion du contrat de travail IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail V : Les effets juridiques du contrat de travail CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail I : La modification

CHAPITRE INTRODUCTIF: ETUDE DU DROIT SOCIAL Partons du code civil car il envisageait de catégories de louage: - contrat de louage de choses - loi de louage de services: elle recouvre plusieurs réalités: * certains nombres de services, d’activité professionnelles, exerçant de façon indépendante (ex: contrat d’entreprise). * activités dépendantes: le contrat de louage domestique, d’ouvrier (art 1780 et 1781 Cciv). ہ l’époque, le législateur faisait une double confusion: - s’agissant

Société et culture | développement et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution

ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Ahmed Kader SOUMAHORO Team Licence 2 Avec les Participations Spéciales de Abu Kader SANOGO Werell OUFFOUET Youssef OUATTARA Copyright by licence2online.wifeo.com – Avril 2012 Team licence 2 - ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS D’ETHIQUE, DROIT ET SOCIETE CONTEMPORAINE EST CELUI

Droit de l’Union Européenne La liberté de circulation Introduction : I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins

Libertés et droits fondamentaux Régime des libertés publiques. Introduction : Le libéralisme est un courant d'idée sur le plan politique et économique. Sur le plan politique, le régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions

Fabien Darvey HIC-Notes de cours Unil SSP-2011-2012 Histoire Internationale et Contemporaine La conquête du monde : a) Discussion historiographique : Dans l’historiographie, on parle souvent de concepts, de notions et de séquence.    Concepts : il n’est pas possible de réduire la réalité sociale à des concepts, car ils sont changeants et évoluent avec le temps. Par exemple, le terme totalitarisme était d’abord un symbole de la lutte contre le fascisme puis c’est devenu le nom de combat des

communication L’immédiat après-guerre est dévolu à la reconstruction — dont un élément majeur est le Plan Marshall — et à la mise en place des fondements du redémarrage économique : conférence de Bretton-Woods, Accord général sur les tarifs et le commerce international (GATT), OECE. Puis la croissance l’emporte, exceptionnelle par son importance, sa régularité : dans l’ensemble des pays développés de 1950 à 1973, le volume du PNB par habitant croît à un rythme annuel de 3,9%, soit une multiplication par plus

2009 Editorial I l y a 10 ans, la réflexion sur l’impact d’un projet de solidarité internationale n’était pas très clairement perçu en France ni dans la sphère associative. C’est à cette époque que Cap a vu le jour pour accompagner les associations sur la voie du partenariat et faire émerger le lien entre “solidarité solidarité” et “développement”. Aujourd’hui, le concept de “ “solidarité internationale” est enfin mieux compris compris. D’abord, on comprend mieux, au Nord comme au Sud, ce que

Ministère de la Santé et des Solidarités Ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative P L A N N AT I O N A L “BIEN VIEILLIR” 2007 - 2009 Sommaire I PREAMBULE 2 II CONTEXTE 3 II-1 Démographie .........................................................................................................................................................