COURS DE DROIT DE TRAVAIL

10571 mots 43 pages
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PLAN DU COURS
INTRODUCTION
I) Définition et L’objet du droit du Travail
II) Historique du droit du Travail
III) Les sources du droit du Travail
CHAPITRE I : Le contrat de Travail
I : Généralité sur le contrat de Travail
II : Formation du contrat de Travail
III : Les modalités de conclusion du contrat de travail
IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail
V : Les effets juridiques du contrat de travail
CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail
I : La modification du contrat de travail
II : La suspension du contrat de travail
III : La rupture du contrat de travail
CHAPITRE III : Les conditions légales du travail
I: La durée légale du travail
II: Le repos du travailleur
III : hygiènes et sécurité du travail
CHAPITRE V : Le délégué du personnel
II : Les syndicats professionnels
III : Les partenaires sociaux aux relations de travail : les inspecteurs du travail
CHAPITRE VI : Le règlement des conflits de travail
I : les juridictions du travail
II: La procédure de règlement des conflits
BIBLIOGRAPHIE
René le Faou : Le contrat de travail. Edition 1987, 95 pages, les manuels du CRADAT
Gérard Lyon Caen, Jean Pelissien, Alain Supio : Droit du travail. Edition Dalloz 1996
Code Civil, Dalloz 1994-1995

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Code et lois du BF Tome IX Code Social 1997
Convention OIT n°14 ; 52 ; 106 ;
Loi n°028-2008 / AN du portant code du travail au Burkina Faso
Arrêté n°94-08/ETSS/SG/DT du 31/06/1994 relatif au contrat et à l’engagement à l’essai

INTRODUCTION
Le droit du travail est l’une des branches du droit privé qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux (employeurs et salariés) d’en avoir quelques connaissances ne serait-ce que général. L’approche de ce droit particulier passe par une connaissance de son historique, de ses sources mais avant tout de son objet.
I- Définition et objet du droit du travail
Si l’expression Droit du travail est consacrée de nos jours, il n’en demeure pas moins une notion restrictive car tout le travail

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