Convention médicale

Dossier médical en radiologie et archivage des images Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris — Descartes (article initialement paru dans la revue SRH-Info en octobre 2007 et mis à jour en aout 2009) Plusieurs interrogations récentes ainsi que l’actualité conventionnelle (avenant nº 24 à la Convention nationale des médecins spécialistes) conduisent la rédaction à s’intéresser à nouveau au dossier médical en radiologie et notamment à la réglementation de l’archivage

peut encourir à un CDD. Soc, 26 sept. 1990 : Si la convention collective n’a prévu que le cas des absences prolongées, l’employeur ne peut pas licencier le salarié malade pour absences fréquentes et répétées Elle n’autorise le licenciement que si la dernière absence répétée est d’une durée supérieure à la convention collective prévu en matière d’absence prolongée. Le licenciement pendant la durée de la suspension prévue par la convention collective = sans cause réelle et sérieuse. MAIS

réalisé par un médecin dans la limite de 4€ par jour pour un même professionnel (le plafond annuel de la participation forfaitaire est de 50 € par an et par personne) ; Franchises médicales : - 0,5€ par boîte de médicaments ; le plafond annuel de la franchise - 0,5€ par acte médical dans la limite de 2€ par jour ; médicale est de 50 € par an et par - 2€ par transport sanitaire dans la limite de 4€ par jour. personne 1 - ACTES POUR LESQUELS LA LIMITE EST FIXEE Consultation de Généraliste Consultation

orthopédiques INTRODUCTION Les innovations technologiques sont constantes dans le domaine de la chirurgie et en particulier dans le domaine de la chirurgie orthopédique. La pose de prothèse, en orthopédie entraîne l’utilisation de dispositifs médicaux réutilisables, ou matériel dit ancillaire, de plus en plus sophistiqués et spécifiques pour la pose de chaque p rothèse. La grande diversité de matériel ancillaire p roposée par les fournisseurs et le coût important de

séparés de corps. La condition d'âge disparait si le couple est marié depuis plus de 2 ans. -Il faut aussi justifier et avoir: -Une bonne réputation (enquête social) -une bonne santé (examen médical) -un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue) Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant. Quelles sont les différentes adoptions possibles ? -Il y a deux adoptions

Travail sur le TP 11343 1. Le Guide décrit les procédures administratives applicables à la délivrance des certificats médicaux, les facteurs don’t les médecins et les infirmiers(ières) autorisés (es) doivent tenir compte lors d'un examen médical, les conditions d'aptitude physique exigée des gens de mer qui désirent un certificats médical, ainsi que les épreuves permettant de vérifier si les gens de mer satisfait ces conditions. 2. Capacité physique et mentale pour exercer les fonctions de

étiqueté R40 (Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes) Ethers de glycol : ceux qui sont toxiques pour la reproduction sont interdits dans les produits grand public 6.4. AGENTS BIOLOGIQUES Piqûre septique au contact de déchets médicaux abandonnés 6.5. CONTRAINTES ORGANISATIONNELLES ET RELATIONNELLES Environnement particulier : risque d'agression lors du nettoyage des locaux (SDF, toxicomanes, bandes organisées...) mais également lors de la gestion locative avec les locataires

Agence technique de l’information sur l’hospitalisation CAARRUD : Centre d’accueil et d’accompagnement de la réduction des risques pour usagers de drogues CAF : Caisse d’allocations familiales CCAA : Centre de cure ambulatoire en alcoologie CCLAT : Convention cadre de lutte antitabac CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé CESC : Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CIFAD :

pourvoir à ses intérêts. Paragraphe 1- Altération des facultés. A- La notion. Le majeur doit présenter une altération de ces facultés personnelles. Elles sont de 2 types Art. 435 du C. Civil : Altération des facultés mentales: Aucune définition médicale n’est donnée ni de cause énumérée. En pratique, cette altération peut être dut à une maladie mentale (psychose ou névrose) ou une maladie somatique (qui survient souvent durant la vieillesse) provoquant une dégénérescence mentale (Alzheimer) ou encore

porteuse p.10 e) Conclusion p.10 III.STRUCTURE JURIDIQUE p.12 a) Pour la fécondation in-vitro p.12 b) Pour l’insémination artificielle p.13 c) Pour une mère porteuse p.14 Introduction A.M.P : Assistance Médicale à la Procréation .En France, un couple sur six est atteint d’infertilité. L’A.M.P à pour but de provoquer la fécondation chez ces couples. Nous allons développer ici les différentes causes de stérilités qui existent chez l’homme et la femme puis