Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

constitutions ou des traditions juridiques des Etats européens notamment. D’autre part, elle s’observe au travers de l’existence d’un nombre important de conventions internationales consacrées aux droits de l’Homme, soit dans des textes généraux tels que la DUDH de 1948, soit dans des textes spécialisés sur la lutte contre le racisme, le génocide, les traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant ou les droits de la femme. Cette mondialisation concerne toutes les facettes des droits

souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une convention de frontière passée en 1904 entre la France et le Siam. La cour estime que c’est cette convention qui a réglementé cette frontière. Pour la cour, la Thaïlande s’est abstenue de protester après son indépendance, par conséquent « qui ne dit mot consent ». La cour ajoute que la frontière est impossible

soubresauts qui peuvent être très dangereux et se faire sentir partout sur la planète à cause de l’interdépendance de plus en plus grande entre les pays. 25 février 2010 Article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du Crime de génocide – ONU, 9 décembre 1948 « Dans la présente Convention, le génocide s’entend de l’un quelconque des dates ci-après commis dans l’intention de détruire, en tant ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : A) Meurtre

............................................................................................................81 CHAPITRE PREMIER La conception novatrice de Nuremberg ..........................................................................87 I. Prévention radicale de la violence.............................................................................88 II. Redistribution du monopole de la violence légitime ...............................................94 III. Confrontation de deux visions de

lors, la politique criminelle se situe en amont du droit pénal, car le droit pénal n’est que l’une des réponses possible au phénomène criminel. La politique criminelle de façon plus large que le droit pénal s’intéresse à la répression (pénale ou extra pénale), à la prévention, à la criminalité, à la délinquance, à la déviance (actes d’incivilités, actes antisociaux). Il y a donc dans notre pays une politique criminelle comme il y a plusieurs politiques publiques. A l’heure actuelle cette politique

pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories :

Gouverner le crime, les politiques criminelles françaises de la révolution au XXIe siècle, 2- Le temps des doutes, 1920-2004 Jean-Pierre Allinne Introduction générale : Politique réhabilitative politiques restaurative Chapitre 1 : L’entre-deux-guerres entre répression et humanisme Depuis la Révolution (1789), toutes les questions pénales sont traversées par l’objectif d’individualisation de la peine. Mais les commissions de réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché

de L’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, des autres organes et Comités. L'activité des Nations Unies couvre toutes les parties du globe. Si les opérations de maintien et de Consolidation de la paix, de prévention des conflits et d'assistance humanitaire sont bien connues, L’influence des Nations Unies et de son système (institutions spécialisées, fonds et programmes) se Manifeste également de multiples façons dans notre vie de tous les jours et contribue

objet positif d’investigation empirique. Depuis cette époque, les sciences interprétatives se sont scindées en plusieurs disciplines. a. la criminologie La définition la plus simple c’est la science du crime, mais c’est faux car le droit pénal est aussi la science du crime. Comment se sont constituées les données criminologique ? Quelles sont les divisions ? 1. les approches constitutives de la criminologie La criminologie a été abordée par des perspectives différentes

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international