Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

autorisé par l'ONU. Comme le recours à la guerre est interdit, toute conquête militaire est considérée comme une guerre d'agression. Cette guerre d'agression est illicite et constitue hoy un crime contre la paix et la sécurité. Si un E en attaque un autre, l'E engage sa responsabilité et son chef d'E commet un crime contre la paix. Toute acquisition territoriale par la contrainte armée est interdite (Charte NU). L'AGNU a rappelé ce principe notamment lors de la résolution 2625 (XXV) : « nulle acquisition

un outil d’enseignement interactif pour :2. Renforcer les connaissances des élèves sur l’histoire de l’Holocauste, en particulier sur la façon dont la propagande a contribué à créer un environnement propice à la persécution et en fin de compte au génocide des juifs.3. Aider les élèves à comprendre comment fonctionne la propagande et pourquoi il est important de pouvoir la déceler.4. Aider les élèves à développer un esprit critique et renforcer leur capacité à analyser des textes.Méthode suggéréeUtilisez

révision d’un CP qui n’était plus adapté. Seulement, CP n’est qu’une œuvre pragmatique et non dogmatique puisque n’étant ni de droite ni de gauche. Elle apportera tout de même quelques évolutions importantes, notamment l’apparition de l’incrimination de génocide, de responsabilité pénale des personnes morales, de la suppression des peines privatives de liberté pour les contraventions. Inflation pénale : La tendance actuelle est assurément à l’inflation pénale notamment avec la Loi Sarkozy du 18 mars 2003

manque de confiance dans l’Organisation des Nations Unies et dans l’œuvre de paix que celle-ci est appelée à accomplir » . Cependant, la Commission n’exclut pas pour autant l’éventualité d’envisager le développement de ce droit par le biais de la répression des infractions commises lors des conflits armés . C’est ainsi que la mission de préparer un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité lui a été confiée par l’Assemblée générale des Nations Unies . La Conférence de

infractions et dans certaines mesures, les conventions internationales. Le droit pénal recouvre les infractions qui sont qualifiés par la loi et donc la commission d’une infraction entraîne une peine. B Les fonctions du droit pénal Fonction expressive, dissuasive, et punitive 1. La fonction expressive Le droit pénal défini des interdits, des comportements à ne pas commettre. Il exprime négativement les valeurs de la société (dire que tuer est un crime, c’est exprimer l’attachement de la société

incriminations définissent des interdictions ou obligations dans la méconnaissance est constitutive d’une infraction de commission ou d’omission et comminent des peines et mesures, compatibles avec la dignité humaine, qui ont pour objectifs la prévention, la répression, la resocialisation et la neutralisation du contrevenant. ⇨ Objectif de protection des valeurs fondamentales de la société et celui de la protection de l’individu contre un Etat arbitraire, tout en soulignant la perspective resocialisatrice

appliqués par les cours et Tribunaux du pays et lus par la doctrine. Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste, la matière du Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes

CM Droit Pénal Introduction Le droit pénal est le droit de la répression. C'est le droit qui applique aux individus une peine, qui se caractérise elle-même par sa dimension punitive. Définitions : - Merle et Vitu : définissent le droit pénal comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. - Pradel : le droit pénal est le droit d'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. - Robert : ensemble des normes

appliqués par les cours et Tribunaux du pays et lus par la doctrine. Le Droit Pénal Congolais étant avant tout légaliste, la matière du Droit Pénal Spécial portera donc sur le deuxième livre du Code Pénal qui traite des infractions et de leur répression en particulier. En effet, le premier livre traite des matières du Droit Pénal Général relatives à l’ensemble des infractions. On y trouve des dispositions s’appliquant à toutes les infractions notamment en ce qui concerne les circonstances atténuantes

questions juridiques qui lui sont soumis par les États et les institutions qui sont autorisées à le faire. Par sa compétence « générale » qui lui permet de connaître aussi bien des affaires de délimitation de frontières en mer que d’allégations de génocide, par le poids de sa jurisprudence, par le prestige professionnel attaché au fait d’y siéger ou de plaider devant elle, la CIJ est pourtant bien un centre judiciaire. 1. Approche Historique : Fondée en juin 1945 par la Charte des Nations