Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

l’homme ; Amnesty International est la plus connue. INTRODUCTION A) LA RECONNAISSANCE UNIVERSELLE OU LA MONDIALISATION DES DROITS DE L’ HOMME La quasi-totalité des Etats de la planète a souscrit aux textes fondamentaux des droits de l’homme. La Convention de l’ONU pour les droits de l’enfant est la plus signée de toutes. Ces grands textes sont la base de l’édifice des droits de l’homme. Certains pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH

transformation. The dynamics of modern day migration, with multi-faceted dimensions, complexities and challenges, is a good starting point to better understand trafficking that fundamentally involves the movement of people. Trafficking is a serious crime and embodies many facets of human rights abuses. Thousands of children are caught up in these criminal activities every year, causing them great harm. Over recent years much has been written about the dynamics of trafficking, and many ambitious and

d’édicter des règles de bien vivre en société. Droit pénal et sciences criminelles : le point commun est que les 2 disciplines ont le même sujet d’étude : l’étude du phénomène criminel. Les sciences criminelles  recherche des causes du crime, pourquoi le crime ? Le droit pénal  sanctionne les crimes en déterminant les conditions de l’infraction, quand es qu’il y a infraction ? Il y a cependant des interactions entre droit pénal et science criminelle, comme par exemple dans la recherche de preuves

DEFINITION DES SCIENCES CRIMINELLES. Chapitre 1: Le domaine des sciences criminelles. De façon schématique, les sciences criminelles s'intéressent à la délinquance et à la criminalité. La délinquance vient du mot "délit"; criminalité vient du mot "crime" => il n'y a donc pas de mot pr désigner l'ensemble des comportements pénalement répréhensibles. On pourrait dire l'infractionnalité. Or ,à coté des infractions pénales, il y a des infractions disciplinaires. Le droit pénal a un sens large ou étroit

donc une double fonction. Il peut être utilisé par le juge constitutionnel pour garantir un droit. Titre 2 : L’internationalisation des droits de l’homme 6 Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme CDE (convention des droits de l’enfant), texte ratifié par le plus grands nombres d’Etat 189 Etats, il y a une universalisation des droits de l’homme. Cette situation d’une acceptation des droits de l’homme a pris du temps pour arriver à maturation. Après la 2nde

Chapitre I : La conclusion des traités internationaux Le droit des traités résulte de la Convention de Vienne du 23 mai 1969. Cette convention résulte d’une opération de codification réalisée par la Commission du droit international (CDI). Cette commission a été créée par l’AG des N.U en 1947. Elle a pour mission de réaliser « la codification et le développement progressif du droit international ». A intervalles réguliers, AG lui demande de mettre par écrit les normes coutumières qui régressent

peut regrouper le droit pénal au sein des sciences criminelles, qui poursuivent l’objectif de lutter contre le crime et la délinquance. Elles proposent des moyens de lutter scientifiquement contre le crime, elles entendent prévenir voire guérir la violence criminelle. Le droit pénal a une ambition moins élevée, il a pour fct de prévenir la cdt d’infraction, puisque la meilleure prévention possible est la menace de sanction, mais ne va pas jusqu’à guérir. La peine doit conduire à l’amendement et à

à la perquisition, saisi de documents, les écoutes téléphoniques), les règles devant la procédure pénale) met en jeu la plus haute liberté. 3 ) Le droit pénal spécial, (= l'étude des infractions pénale qui sont comprises dans le code pénal) ex : crime contre l'humanité, vol, abus de confiance, meurtre .. 4 ) Le droit des peines, (= étudie le régime, la définition, les règles qui concerne les peines, les sanctions pénales ..) ex : dans quel cas est ce que le juge peut prononcer une injonction de

pénal : Aujourd’hui il est fréquent de parler « de la matière pénal » car la notion de matière pénale est relative à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Dans plusieurs de ces articles la convention européenne des droits de l’homme on peu voir l’expression matière pénale. La matière pénal a une conception très large car permet d’appliquer cette convention le + large possible. En droit fr on parle de matière pénale. Il y a plusieurs branches, plusieurs composantes et

fondamentaux sont assortis de sanctions pénales qui sont les plus graves puisqu'elles portent atteinte aujourd'hui à la liberté des individus, il s'agit de peines privatives de liberté en matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime. Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort. C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen qui est un justiciable. Puisque la transgression de la loi pénale est plus lourde de